L'ESSENTIEL

  • Après un retard de vol, vous avez, sous certaines conditions, la possibilité de demander une indemnisation à la compagnie aérienne.
  • Pour cela, il doit s'agir d'un vol européen. Autrement dit, ce vol doit avoir décollé ou atterri dans un aéroport situé au sein de l'Union européenne.
  • Le montant de votre indemnisation dépendra du retard de votre vol ainsi que de la distance parcourue. Vous pouvez ainsi demander jusqu'à 600 € d'indemnités.
  • Il est important de savoir que l'indemnisation ne peut pas être demandée lorsque le retard est dû à une raison extérieure à la compagnie aérienne.
  • Cette indemnisation n'est pas automatique, vous devez en faire la demande. La demande doit être adressée en lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie aérienne.

Votre vol a été retardé, et vous souhaitez maintenant obtenir une indemnisation ? Mais vous ne savez pas comment formuler votre lettre de réclamation ? Vous ne savez pas quel montant demander à la compagnie aérienne ? Pas de panique : on vous explique comment faire !

Obtenir une indemnisation après un retard de vol

Quelle indemnisation demander ?

✈️ Vous avez, sous certaines conditions, la possibilité d'obtenir une indemnisation lorsque votre vol a du retard.

Pour cela, il doit tout d'abord s'agir d'un vol européen. On parle de vol européen lorsque son départ ou son arrivée se fait dans un aéroport situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou en Islande, en Norvège ou en Suisse.

Si c'est le cas, vous avez la possibilité de demander une indemnisation dont le montant dépend du retard de votre vol ainsi que de la distance parcourue.

Durée du retardDistance parcourueMontant de l'indemnisation2 heuresmoins de 1500 km250 €3 heuresentre 1500 et 3500 km / vol intérieur à l'UE400 €4 heuresplus de 3500 km600 €

Bon à savoir💡: dès que votre vol a du retard, la compagnie aérienne est dans l'obligation de vous prendre en charge.

Cette prise en charge obligatoire implique notamment que la compagnie aérienne :

  • vous fournisse des rafraîchissements et des repas ;
  • vous permette de passer deux appels courts ou d'envoyer 2 mails ;
  • qu'elle prenne en charge vos frais d'hébergements et de transport entre l'hôtel et l'aéroport si votre vol est décalé au lendemain.

⏱ Par ailleurs, lorsque votre vol a été retardé de plus de 5 heures, vous avez les mêmes droits que dans l'hypothèse d'une annulation de vol.

Vous avez alors la possibilité de demander un remboursement intégral de votre billet d'avion, si vous ne souhaitez plus faire votre voyage.

Les cas dans lesquels une indemnisation est exclue

Vous n'avez pas le droit d'exiger une indemnité lorsque la compagnie aérienne n'est pas responsable de ce retard. Autrement dit, l'indemnisation est exclue lorsque les circonstances qui ont conduit au retard sont extérieures à la compagnie aérienne.

Voilà quelques exemples de circonstances extérieures à la compagnie aérienne : une catastrophe naturelle, des tensions politiques, une pandémie telle que le Coronavirus …

La grève n'est pas toujours une circonstance extérieure à la compagnie aérienne :

  • si le personnel de la compagnie aérienne fait grève, il ne s'agit pas d'une circonstance extérieure à celle-ci. Vous pouvez donc demander une indemnisation lorsque les pilotes ou les hôtesses de l’air font grève ;
  • en revanche, le personnel de l'aéroport est en grève, il s’agit d’une circonstance extérieure à votre compagnie aérienne. Vous ne pouvez pas demander d’indemnisation lorsque les contrôleurs aériens ou le personnel de sécurité font grève.

Bon à savoir💡: la grève peut également être une cause d'annulation d'un vol.

Modèle de lettre d'indemnisation pour vol retardé

Comment rédiger une lettre d'indemnisation

Il est important de savoir que l'indemnisation n'est pas automatique ! Il faut, pour cela, adresser une réclamation à la compagnie aérienne.

Attention🚨 : si vous n'avez pas acheté votre billet directement auprès de la compagnie aérienne en question, vous devez adresser votre réclamation au vendeur direct du billet.

Votre réclamation doit être envoyée à la compagnie aérienne en lettre recommandée avec accusé de réception.

📝 Elle doit impérativement contenir les éléments suivants :

  • votre nom, prénom et adresse ;
  • le nom de la compagnie aérienne et son adresse ;
  • la date du vol concerné ;
  • le numéro du vol concerné ;
  • la raison pour laquelle vous faites cette demande (le retard du vol) ;
  • la distance entre les deux aéroports (cette distance va définir le montant de l'indemnisation que vous pouvez demander) ;
  • le fondement juridique, à savoir le règlement CE n°261/2004.

Le modèle de lettre d'indemnisation

(Votre nom et prénom)
(Votre adresse)

(Le nom du destinataire)
(L’adresse du destinataire)

Fait à (lieu), le (date)

Objet : demande de dédommagement en vertu de l’article 7 du règlement (CE) 261/2004

Madame, Monsieur

Je soussigné(e) (votre nom et prénom) vous informe par la présente de ma demande de dédommagement en vertu de l’article 7 du Règlement (CE) 261/2004 pour :

  • (noms et prénoms de toutes les personnes concernées
  • …)

J’ai réservé, auprès de votre compagnie, un vol n° (numéro de vol) en date du (date du vol). Ce vol était au départ de (aéroport de départ) et à destination de (aéroport de destination). Il a ainsi parcouru (nombre de km) km.

Or, ce vol a été retardé de (nombre d’heures de retard) heures.

Par ailleurs, ce retard ne peut pas être imputé à un fait exceptionnel qui vous est extérieur ou un cas de force majeure.

En raison de ce retard de (nombre d’heures de retard) heures ainsi que de la distance qui sépare les deux aéroports, je vous demande par la présente de me verser l’indemnité forfaitaire prévue par le l’article 7 du règlement (CE) 261/2004, tel qu’interprété par la Cour de Justice de l’Union européenne (affaires C-402/07 et C-432/07 du 19 novembre 2009 et affaires C-581/10 et C-629/10 du 23 octobre 2012). Ce montant est fixé, dans le cas présent, à (montant de l’indemnisation) € pour chacun des passagers précités, soit (montant total de l’indemnisation) € au total.

Ce montant peut être transféré sur le compte suivant :

Banque : (…)

IBAN : (…)            –           BIC/Sift :(…)

En l’absence de réponse favorable de votre part à cette demande sous 14 jours suivant la réception de ce courrier, je serais contraint de saisir la juridiction compétente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Annulation de vol
Consommateurs
Barbara Göller