L'ESSENTIEL
- La loi ne prévoit pas un nombre déterminé d'avertissement pour provoquer un licenciement.
- Un avertissement est une sanction légère qui n'influence pas le salaire, et le travail du salarié.
- Si le salarié fait l'objet de plusieurs avertissements, l'employeur peut être amené à licencier le salarié fautif.
Si vous êtes salarié et que vous avez un comportement fautif, votre employeur peut vous sanctionner, notamment par un avertissement.
Vous vous demandez alors si votre employeur peut vous licencier après plusieurs avertissements ? On vous répond ! 😃
Avertissement du salarié
💡L’avertissement est une sanction mineure. L’avertissement est une sanction disciplinaire qui peut être infligée par l’employeur lorsque :
- Le salarié ne respecte pas le règlement intérieur de l’entreprise ;
- Le salarié est souvent en retard sans motif ;
- Le salarié a un comportement agressif (injures, violences) ;
- Le salarié s’absente souvent sans motif.
⚠️ATTENTION⚠️: l’avertissement n’a aucune influence directe sur le salaire ou la fonction du salarié, il s'agit d'une sanction légère.
🚨 IMPORTANT 🚨 : l’employeur ne peut pas sanctionner deux fois les mêmes faits fautifs commis par le salarié. Un nouvel avertissement ne peut pas porter sur un manquement déjà sanctionné par un premier avertissement.
Vous faites l'objet d'avertissements abusifs par votre employeur et vous ne savez pas quoi faire ?
Procédure de l'avertissement
📌 Lorsque vous avez un comportement fautif, votre employeur dispose de plusieurs sanctions disciplinaires :
- l'avertissement écrit ;
- le blâme formulé par écrit ;
- la mise à pied disciplinaire ;
- la mutation disciplinaire ;
- la rétrogradation ;
- le licenciement disciplinaire (pour faute simple, grave ou lourde).
L'avertissement et le blâme concernent des fautes légères, alors que la mise à pied, la mutation, la rétrogradation ou le licenciement sont plus adaptées pour des fautes graves.
Si vous commettez une faute légère, votre employeur peut alors user de son pouvoir disciplinaire pour vous adresser un avertissement.
Contrairement aux autres sanctions, l’avertissement ne nécessite pas une procédure disciplinaire lourde avec un entretien préalable car il n’affecte pas votre salaire ou votre présence dans l’entreprise.
La lettre d’avertissement doit mettre en évidence une faute et une mise en garde pour le salarié.
L’avertissement peut se faire oralement ou par écrit. Il est recommandé de faire une lettre d’avertissement sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception.
🚨 IMPORTANT 🚨 : si le salarié commet des manquements à répétition, les courriers d’avertissement pourront servir de preuve si l’employeur souhaite licencier le salarié sanctionné.
⏱La lettre d’avertissement doit être faite pas plus de 2 mois après que l’employeur ait pris connaissance des faits fautifs de son salarié.
Avertissement et licenciement
📌 Si vous avez reçu un avertissement il ne s’agit que d’une mise en garde. L’avertissement ne sanctionne que les fautes légères. Par conséquent, un seul avertissement ne peut pas justifier un licenciement.
La loi ne précise pas le nombre exact d’avertissement qui peut justifier un licenciement. Il faut une succession d’avertissements pour pouvoir justifier un licenciement.
🔦 Si vous commettez des fautes dans un laps de temps très court, l’employeur peut être incité à vous licencier au bout du 3ième avertissement. La persistance des faits fautifs peut amener votre employeur a choisir un licenciement pour faute (simple, grave, ou lourde).
Licenciement pour faute
Si vous avez commis des fautes à répétition qui ont fait l'objet de plusieurs avertissements, votre employeur peut vous licencier pour faute. Cependant, il y a plusieurs types de licenciement pour faute :
- Licenciement pour faute lourde : le salarié commet la faute dans l’intention de nuire à l’employeur (agression, violences, concurrence déloyale…).
- Licenciement pour faute grave : elle se caractérise par la violation par le salarié des obligations stipulées dans son contrat de travail (insubordination, abandon de poste, état d’ivresse pendant le temps de travail…).
- Licenciement pour faute simple : une erreur ou une négligence commise par le salarié.
⚠️ ATTENTION⚠️ : aucun avertissement n'est obligatoire pour licencier un salarié ! L’employeur peut vous licencier pour un fait isolé sans vous avoir adressé un avertissement. Les faits fautifs doivent alors être graves et avoir un caractère réel et sérieux.
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