L'ESSENTIEL
- Le Livret de Développement Durable et Solidaire (ancien LDD) est un produit d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment.
- Le taux d'intérêt annuel du Livret de Développement Durable et Solidaire est de 0,50 % depuis février 2020.
- Son plafond, c'est-à-dire le montant maximum qu'il est possible de verser sur ce livret, est de 12 000 euros.
- Ce nouveau produit d'épargne offre la possibilité aux épargnants de faire un don à un acteur de l'économie sociale et solidaire (entreprise, association…).
Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) a remplacé le Livret de Développement Durable (LDD) en 2017. C'est un produit d'épargne réglementé par l'État. Son fonctionnement se rapproche beaucoup de celui du Livret A.
Mais à quelles conditions peut-on ouvrir un LDDS ? Quel est son taux d'intérêt ? Quel est son plafond ? Pas d'inquiétude, on répond à toutes vos questions sur le Livret de Développement Durable et Solidaire !
C'est quoi un compte LDDS ?
💰 Le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) est un livret d'épargne rémunéré à un taux fixé par le gouvernement dont les fonds sont disponibles à n'importe quel moment. Toutes les banques peuvent aujourd'hui le proposer.
Le LDDS est un produit d'épargne totalement défiscalisé (net d'impôts et de prélèvements sociaux).
Ce produit d'épargne a remplacé le Codevi le 1er janvier 2007. Après une longue période de stabilité entre 1986 et 1996, son taux connaît désormais des variations plus fréquentes ces dernières années. Anciennement appelé LDD (Livret de Développement Durable), ce produit d'épargne est devenu le Livret de Développement Durable et Solidaire depuis 2017.
♻️ Ce LDDS est un compte d'épargne créé pour collecter des fonds destinés au financement des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens. Il sert aussi au financement des petites et moyennes entreprises (PME).
Tout comme le Livret A, le taux d'intérêt annuel du LDD (ou LDDS) est de 0,50 % depuis février 2020.
Les retraits et les versements sont libres. L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau.
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois. La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :
Type d'opérationJusqu'au 15 du mois courantÀ partir du 16 du mois courantDépôt16 du même mois1er jour du mois suivantRetraitDernier jour du mois précédent15 du mois
Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital. L'ajout des intérêts au 31 décembre peut donc porter la valeur du livret au-delà de son plafond.
LDDS : plafond
🔝 Le plafond du LDDS est exactement le même que plafond que son prédecesseur, le LDD. Il correspond au montant maximum qu'il est possible de verser sur un LDDS. Il est de 12 000 euros depuis le 1er octobre 2012.
Par conséquent, le plafond du LDDS est presque deux fois moins élevé que celui du Livret A. En pratique, le montant disponible sur un Livret de développement durable, peut être plus élevé que cette limite. C'est en effet le cas si le capital déposé sur le Livret de Développement Durable est de 12 000 euros et que les intérêts créditeurs cumulés viennent s'y ajouter.
Vous hésitez entre le livret A ou le LDDS ? 🤔
Pas d'inquiétude, vous pouvez consulter notre guide juridique spécialisé sur le sujet pour y voir plus clair !
Quelles conditions pour avoir un LDDS ?
Pour ouvrir un Livret de Développement Durable et Solidaire, il est indispensable de remplir les conditions suivantes :
- posséder son domicile fiscal en France
- être âgé d’au moins 18 ans
- être fiscalement autonome
- et enfin ne pas être déjà titulaire d’un LDDS.
💍 Pour un couple, chaque partenaire pacsé ou chaque époux (même soumis à une imposition commune) peut ouvrir un LDDS.
Pour ouvrir un Livret de Développement Durable et Solidaire, il suffit de s’adresser à n’importe quel établissement bancaire.
En théorie, aucun minimum légal n’est imposé en tant que versement initial pour valider l’ouverture d’un LDDS. Cependant, bon nombre de banques demandent au titulaire du compte d’effectuer un virement initial généralement fixé à 15 €.
Par ailleurs, le titulaire d’un Livret Développement Durable et Solidaire ne peut pas faire domicilier son salaire sur son LDDS. Le versement d’une somme d’argent sur un Livret de Développement Durable et Solidaire peut être effectué uniquement :
- par virement depuis le compte chèque du titulaire
- ou alors en espèces.
⛔️ Les conditions générales d’un LDDS impliquent certaines interdictions, à savoir :
- il est strictement interdit de détenir plusieurs LDDS
- un foyer fiscal ne peut posséder que deux LDDS au maximum
- un mineur ne peut pas ouvrir de LDDS
- et enfin, une personne majeure non autonome fiscalement, c’est-à-dire rattachée à un foyer fiscal, ne peut être titulaire d’un LDDS.
Don LDDS
Comme précedemment évoqué, ce LDDS est un compte d'épargne créé pour collecter des fonds destinés au financement des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens. Il sert aussi au financement des petites et moyennes entreprises (PME).
🎁 La nouveauté avec ce LDDS est la possibilité de faire un don à une entreprise de l'économie sociale et solidaire. En effet, vous pouvez utiliser les sommes épargnées sur votre LDDS pour faire ce type de don depuis le 9 décembre 2016.
La banque auprès de laquelle vous avez ouvert votre livret doit alors vous proposer chaque année une liste d'au moins 10 entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Après que vous aurez communiqué le nom des entreprises choisies et le montant des dons, la banque pourra faire le versement directement depuis votre LDDS.
Vous avez également le droit de faire un don à une association faisant partie des acteurs de l'économie solidaire. Les associations partenaires dépendront alors de la banque qui détient votre LDDS.
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