Titre de séjour salarié : première demande
Le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile prévoit différents types de titres de séjour, notamment le titre de séjour salarié, pour un étranger qui souhaite séjourner en France plus de 3 mois.
Un étranger qui souhaite venir en France pour exercer une activité professionnelle, en CDD, peut obtenir une carte de séjour temporaire. De plus, cette carte porte la mention "travailleur temporaire".
🕒 À noter : cette carte est valable un an. Elle est néanmoins renouvelable.
Cette carte est valable 1 an et renouvelable.
❓Quelles conditions ? Le demandeur étranger doit, tout d'abord, remplir différents critères :
- Être étranger et venir en France pour travailler comme salarié ;
- Ne pas avoir droit à une carte de résident ou une carte de séjour vie privée et familiale ;
- Et enfin, avoir une autorisation de travail.
⚠️ Attention : pour un étranger qui réside à l'étranger lors de la demande, l'employeur doit faire la demande d'autorisation de travail, en ligne, avant son entrée en France. Cela permet ainsi à l'étranger de commencer à travailler dès son arrivée en France.
📣 De plus, il est à noter que l'étranger demandeur doit valider son titre de séjour dans les 3 mois de son arrivée en France.
⚠️ Enfin, pour un étranger qui réside en France : il doit déposer sa demande à la préfecture, ou sous-préfecture, de son domicile avant la fin de son titre de séjour.
Carte de séjour salarié CDI
Un étranger qui souhaite exercer une activité professionnelle, en CDI, en France peut également obtenir une carte de séjour temporaire. Toutefois, celle-ci porte la mention salarié lorsque le contrat de travail est à durée indéterminée.
💡Ce titre de séjour concerne notamment les salariés étrangers qui ne peuvent bénéficier d'un passeport talent.
❓Quelles conditions ? Le demandeur étranger doit remplir différents critères :
- Un contrat de travail à durée indéterminée ;
- Ainsi qu'une autorisation de travail préalablement demandée par son employeur.
🛎 Les mêmes conditions de validation du titre de séjour dans les 3 mois et de demande en préfecture s'appliquent.
💰 En outre, le prix à payer est de 225€ par timbres fiscaux. Un justificatif de paiement est à fournir lors de la remise de la carte.
Enfin, après 5 ans de résidence régulière en France, l'étranger peut demander une carte de résident.
Titre de séjour salarié 4 ans
L'étranger qui souhaite s'installer en France pour une durée indéterminée peut bénéficier d'un droit au séjour sur plusieurs années par le biais d'une carte pluriannuelle.
📅 La délivrance de cette carte n'est possible qu'après un an de séjour sur le territoire français.
🚨 Dès lors, certaines conditions s'appliquent :
- Une carte de séjour pluriannuelle ne peut être délivrée qu'après une carte de séjour temporaire ou un visa de long séjour valant titre de séjour ;
- La carte pluriannuelle doit porter la même mention que la carte temporaire dont l'étranger demande le renouvellement ;
- Et enfin, il faut continuer à remplir les conditions de délivrance du premier titre de séjour, du même motif.
⚠️ L'étranger doit également respecter les conditions d'intégration républicaine et ne pas constituer une menace pour l'ordre public.
Cette demande doit être déposée dans les deux mois qui précèdent la date d'expiration du précédant titre de séjour. De plus, le coût s'élève à 225€ par timbres fiscaux.
⇢ Il est néanmoins à noter que le coût est moindre pour les étudiants puisqu'il s'élève à seulement 75€.
Titre de séjour salarié renouvellement
Étranger en CDD
L'étranger qui bénéficie d'un CDD peut en demander le renouvellement. La durée du renouvellement équivaut celle :
- soit du CDD ou du détachement restant à courir ;
- soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement.
⚠️ Dans tous les cas, cette durée ne peut être supérieure à 1 an.
🕒 L'étranger doit déposer sa demande de renouvellement 2 mois avant l'expiration de son titre de séjour en cours.
Étranger en CDI
L'étranger qui continue à exercer en CDI et souhaite le renouveler peut bénéficier d'une carte pluriannuelle de 4 ans.
🔎 Attention : cependant, l'étranger anciennement en CDI puis au chômage, peut bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable 1 an.
Passeport talent
Un étranger qui souhaite travailler en France, plus de 3 mois, peut également bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle passeport talent.
Si la durée du séjour que l'étranger envisage est d'au moins un an, celui-ci doit demander un visa de long séjour valant titre de séjour mention passeport talent. Cela concerne :
- l'étranger salarié qualifié ;
- la personne recrutée dans une entreprise innovante ;
- le salarié en mission ;
- l'étranger chercheur ;
- l'étranger qui crée son entreprise ;
- la personne qui propose un projet innovant qu'un organisme public reconnaît ;
- un investisseur ;
- l'étranger mandataire social ;
- les professions artistiques et culturelles ;
- les personnes de renommée internationale ;
- mais encore, les personnes de renommée internationale :
📣 S'agissant des étrangers qui bénéficient d'un emploi hautement qualifié, ceux-ci doivent demander un VLS-TS mention passeport talent - carte bleue européenne.
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