Renouvellement de titre de séjour : à qui s'adresser ?
Si votre titre de séjour arrive à expiration et que vous souhaitez rester sur le territoire français, il convient de solliciter son renouvellement. 🇫🇷
De plus, la Préfecture à laquelle s'adresser pour le renouvellement d'un titre de séjour est celle du domicile du demandeur. 🏠
Aussi, un annuaire des Préfectures est disponible pour trouver la Préfecture compétente.
⚠️ Important ! La demande de renouvellement doit être réalisée au moins 2 mois avant l'expiration du titre de séjour.
💡 Bon à savoir : le délai de traitement des demandes de renouvellement de titre de séjour varie en fonction des Préfectures. Donc, nous vous recommandons de contacter les Préfectures en amont de votre demande. En effet, cela permet de connaître le délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre de séjour.
Renouvellement de titre de séjour : la prise de rendez-vous en Préfecture
En principe, les Préfectures ouvrent la prise de rendez-vous pour renouvellement de titre de séjour au maximum trois mois avant son expiration. De plus, le rendez-vous doit être planifié au minimum deux mois avant l'expiration du titre. Pour solliciter le renouvellement d'un titre de séjour, il convient de prendre rendez-vous auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence. 📆
Par exemple, si votre titre de séjour expire le 10 décembre, il faut prendre rendez-vous à la Préfecture entre le 10 septembre et le 10 octobre.
💡 Bon à savoir : il est le plus souvent possible de prendre rendez-vous en ligne. Ainsi, vous pouvez le programmer sur le site de la Préfecture de votre lieu de résidence.
Obtention d'un récepissé de demande de renouvellement
De plus, dès lors que votre dossier sera complet, vous obtiendrez un récepissé de la Préfecture. Ce récepissé vous permet de justifier auprès de l'administration et des différentes instances que votre demande de renouvellement est en cours de traitement. Ainsi, le récepissé vous permet de séjourner régulièrement en France après la date d'expiration de votre titre de séjour. Toutefois, le récepissé est valable pour une durée définie. En effet, le récepissé permet de séjourner régulièrement en France pour une durée de trois mois à compter du lendemain de la date d'expiration du titre de séjour.
Selon les cas, il est parfois possible de renouveler le récepissé. Pour cela, il est nécessaire d'en faire la demande en ligne. Vous devez faire cette demande dans les trois semaines précédant l'expiration du récepissé.
💡 Bon à savoir : d'après l'article L433-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), les cartes de séjour pluriannuelles valables quatre ans, les cartes de résident et les titres de séjour d'une durée supérieure à un an sont valables encore trois mois suivant la date d'expiration du titre. En revanche, cela est uniquement valable si la demande de renouvellement a été faite avant expiration du titre de séjour.
Documents justificatifs à fournir par type de titre de séjour
Le CESEDA précise, à l'article L433-1, que tous les titres de séjour sont renouvelables à l'exception de :
- La carte de séjour pluriannuelle portant la mention "salarié détaché ICT" ; et
- La carte de séjour pluriannuelle portant la mention "recherche d'emploi ou création d'entreprise".
Le renouvellement d'un titre de séjour nécessite plusieurs documents jusitificatifs. Ainsi, quel que soit votre titre de séjour actuel, les documents à fournir sont :
- Le passeport ;
- Une copie l'acte de naissance ;
- Une copie du titre de séjour arrivant à expiration ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois mentionnant le nom et le prénom ;
- Deux photographies d'identités récentes et conformes ;
- Un justificatif des ressources (dernier avis d'imposition, fiches de paie...) ;
- Un justificatif de l'insertion sur le territoire français (contrat de travail, certificat de scolarité...) ;
- Les attestations délivrées par l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) ;
- Si vous en disposez, une copie du livret de famille, de l'acte de mariage, du certificat de PACS, du certificat de scolarité des enfants, et/ou du titre de séjour ou de la pièce d'identité de votre conjoint, partenaires ou de vos enfants.
De plus, d'autres documents sont à fournir en fonction de votre titre de séjour actuel. Ainsi, ci-dessous une liste précisant ces documents pour :
- Les titres de séjour portant la mention "étudiant" ;
- Les titres de séjour portant la mention "vie privée et familiale" ;
- Les demandes d'accès à la carte de résident.
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Titre de séjour "étudiant"
- Un justificatif d'inscription dans un établissement public ou privé d'enseignement ou de formation ;
- Un justificatif du suivi et de la réussite des études.
Titre de séjour "vie privée et familiale"
Il existe de nombreuses catégories de titres de séjour portant la mention "vie privée et familiale". En effet, il est possible d'avoir un titre de séjour "vie privée et familiale" dans les situations suivantes :
- Époux de Français ;
- Étranger pacsé à un Français ;
- Parent d'enfant Français ;
- Famille d'un étranger en séjour régulier en France ;
- Jeune majeur entré en France par regroupement familial ;
- Jeune étranger entré en France mineur ;
- Titulaire d'une rente d'accident du travail en France ;
- Étranger malade ;
- Victime d'infraction ;
- Activité solidaire dans un organisme d'accueil communautaire ;
- Motifs humanitaires ou exceptionnels.
Ainsi, les pièces à fournir dépendent de la situation dans laquelle le titre de séjour a été fourni. Pour en savoir plus, il convient de se référer au CESEDA.
Demande d'accès à la carte de résident
- Les documents à fournir liés au titre de séjour venant à expiration ;
- Une lettre motivant la demande ;
- Une copie des avis d'imposition sur les trois dernières années minimum ;
- Les attestations de niveau de français (niveau A2 minimum).
Ces documents permettent de montrer que le demandeur remplit les conditions d'obtention du titre de séjour. ✅
Toutefois, cette liste est fournie à titre indicatif. Donc, nous vous conseillons de consulter le CESEDA pour connaître cette liste précise en fonction de votre titre de séjour. Aussi, il existe d'autres situations personnelles et professionnelles, comme le renouvellement en cas de divorce, ou encore en tant que salarié.
En plus des documents à fournir, il est possible que le demandeur soit convoqué à un ou plusieurs entretiens avec l'administration française.
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