Le regroupement familial permet à un étranger (ressortissant d’un pays hors Union Européenne) vivant en France d'être rejoint par un membre de sa famille. Autrement dit, cela concerne essentiellement son époux(se) et ses enfants mineurs. Sachez toutefois que les parents du demandeur ne peuvent pas bénéficier du regroupement familial. Quelles sont les conditions pour faire une demande de regroupement familial ? Afin que la demande de regroupement familial aboutisse, le demandeur étranger devra justifier de plusieurs éléments. L’étranger doit résider en France depuis plus de 18 mois et être en possession d'un titre de séjour valide. (carte de séjour, carte de résident...). Il doit avoir les moyens financiers de subvenir aux besoins de sa famille. Il doit ainsi pouvoir justifier de revenus réguliers suffisants et d'un logement suffisamment spacieux pour accueillir sa famille dans de bonnes conditions.
Quel est le salaire pour faire un regroupement familial ? Le montant des ressources demandées ainsi que la taille requise pour le logement dépendent du nombre de personnes concernées par la demande de regroupement familial. Pour les ressources financières, une moyenne est établie sur les revenus perçus pendant l’année précédant la demande.
La surface demandée pour le logement dépend également de la zone géographique dans laquelle il se situe. Par exemple, la superficie minimum du logement demandée dans une grande ville sera inférieure à celle demandée en campagne. Procédure pour faire une demande de regroupement familial Pour faire une demande de regroupement familial, il faut imprimer et remplir le formulaire Cerfa 11436*05. Il faut ensuite l’envoyer à la direction territoriale de l'Office français de l’Immigration et de l’Intégration avec les justificatifs nécessaires.
Concrètement, il faut joindre à la demande une photocopie du titre de séjour, et selon la situation, une copie intégrale de l’acte de mariage, de l’acte de naissance ou du jugement de divorce ainsi que les bulletins de salaire des 12 derniers mois.
On recommandera un envoi en recommandé avec accusé de réception.
Après vérification du dossier de demande, l’Officier envoie au demandeur une attestation de dépôt. Il faut ensuite faire parvenir cette attestation à sa famille à l’étranger pour qu'elle puisse demander un visa long séjour. Cette demande est à effectuer auprès de l’ambassade de France du pays où réside la famille. En résumé, si votre famille réside en Serbie par exemple, il faudra faire la demande à l'ambassade de France en Serbie.
L'Officier transmet ensuite le dossier au maire de la commune de résidence du demandeur, qui vérifiera les ressources du demandeur et la superficie du logement qui accueillera la famille. Le maire doit rendre un avis dans les 2 mois qui suivent. Il doit ensuite réadresser le dossier à l’Officier qui le transmettra au préfet du département à qui appartient la décision finale. Il est à noter que cette procédure est longue, sachant que le préfet a 6 mois pour rendre sa décision.
Sans nouvelle au bout de 6 mois vous devez considérer qu'il s'agit d'un refus. Il existe toutefois des recours administratifs. Le demandeur pourra demander un réexamen de sa demande auprès du ministre de l’Intérieur ou du préfet.
Cas particulier du demandeur algérien Pour un demandeur de nationalité algérienne, les conditions requises pour faire une demande de regroupement familial diffèrent légèrement. Le demandeur se doit de résident en France depuis 12 mois au minimum (18 mois pour les autres nationalités hors UE) et les ressources de l’époux(se) sont prises en compte. Ce qui n’est pas le cas pour les ressortissants d’autres pays hors UE.
En revanche les démarches restent identiques.
Regroupement familial : un simulateur pour savoir si vous pouvez en bénéficier
Le site service-public.fr a créé un simulateur qui permet de savoir si vous pouvez bénéficier du regroupement familial. Pour ce faire, vous devrez remplir de nombreuses informations comme votre situation familiale, votre nationalité ou encore la nature de votre titre de séjour.
A la fin du simulateur, vous pourrez savoir si vous pouvez faire venir votre famille grâce au regroupement familial. Si c'est le cas, vous aurez accès à un autre simulateur permettant de connaître les documents nécessaires à votre dossier.
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