Quelles sont les conditions du recel ?
Le recel est une infraction de conséquence que définit l'article 321-1 du code pénal. Il suppose une infraction préalable dont dépendent l'élément matériel et l'élément intentionnel du recel.
1. L'infraction préalable
Le recel porte sur une chose qui provient ou est le produit d'un crime ou d'un délit.
Il peut s'agit de n'importe quel crime ou délit. En pratique, il s'agit le plus souvent des infractions de vol, d'escroquerie, ou d'abus de confiance.
Il peut y avoir recel même si le crime ou délit n'a pas été puni (auteur non poursuivi ou non identifié). Toutefois, le juge doit vérifier la présence des éléments constitutifs de l'infraction préalable.
2. L'élément matériel
Le recel par détention matérielle
Selon l'article 321-1 al. 1 du code pénal, le recel par détention matérielle est : "le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit."
Ce type de recel consiste donc à détenir la chose qui provient d'un crime ou d'un délit.
La détention peut être réalisée par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour le compte du receleur.
Le fait de la dissimuler la chose, de la transmettre ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre constituent également des détentions matérielles brèves mais sanctionnées.
La chose visée peut être matérielle (corporelle) ou immatérielle (incorporelle). Il peut également s'agir d'une infraction attachée à son support (Crim. 26 oct. 1995, Bull. crim. n°328). Il peut notamment s'agir de documents protégés par un secret (Crim. 13 mai 1991, Bull. crim. n°200).
Le recel par bénéfice du produit de l'infraction
Selon l'article 321-1 al. 2 du code pénal, le recel par bénéfice du produit de l'infraction est : "le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit."
Aussi appelé "recel d'usage", cela consiste dans le bénéfice du produit d'une infraction sans détention matérielle. Le recel vise également celui qui ne tire qu'un avantage moral de l'infraction d'origine.
Exemples de condamnation pour recel par bénéfice du produit de l'infraction :
- l'individu qui, en se faisant transporter dans une voiture qu'il sait volée, bénéficie personnellement du produit du vol (Crim. 9 juill. 1970 Bull. crim. n°236),
- l'individu qui profite de voyages consécutifs à la consommation d'un abus de biens sociaux (Crim. 30 mai 2001, n° 00-85.611),
- la femme qui vit dans un immeuble, en sachant que les meubles dont elle dispose ont pour origine des abus de biens sociaux commis par le dirigeant d'une société (Crim. 3 mai 1982, Bull. crim. n° 110).
3. L'élément intentionnel
L'article 321-1 du code pénal punit la détention "en sachant" que la chose provient d'un délit et le bénéfice "en connaissance de cause" du produit d'une telle infraction. Il n'y a donc pas de recel sans intention coupable. On ne peut pas être receleur sans le savoir.
L'intention coupable se caractérise par la mauvaise foi de l'auteur. Pour les tribunaux, il suffit souvent que le receleur ne puisse pas avoir de doute sur l'origine délictueuse des choses recelées. Les juges peuvent déduire la mauvaise foi des indices matériels du dossier (dissimulation des choses, acquisition à prix bas, etc.).
Ainsi, dans la pratique, le prévenu doit souvent démontrer sa bonne foi et son ignorance de l'origine des choses qu'il détient ou dont il a bénéficié.
Quelle est la sanction en cas de recel ?
Pour les personnes physiques, la peine maximale en cas de recel simple est de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende (article 321-1 al. 3 du code pénal).
Elle est au maximum 10 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende lorsque le recel est aggravé, c'est à dire s'il est commis (au choix) :
- de façon habituelle,
- en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle,
- en bande organisée.
L'amende peut être fixée à la moitié de la valeur des biens recelés.
Si l'infraction prélable est punie plus sévèrement, le receleur encourt les peines de l'infraction ou des circonstances aggravantes dont il a eu connaissance.
Les personnes morales encourent le quintuple de l'amende prévue pour les personnes physiques, ainsi que les peines prévues à l'article 131-39 du code pénal.
Comment porter plainte pour recel ?
Si vous en êtes victime, vous pouvez porter porter plainte pour recel.
Pour cela, rendez vous au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix. Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne pour éviter l'attente sur place.
Vous pouvez également envoyer un courrier par LRAR au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.
A la suite de votre plainte, une enquête pourra être ouverte ouverte. Une procédure pénale pourra être initiée en vue de faire condamner l’auteur de l’infraction pénale.
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