RC pro et auto entrepreneur : tout savoir sur les régimes d'assurance professionnelle des auto entrepreneurs !

Temps de lecture : 6 minutes
Par : M. Anterrieu
Mis à jour le 27/03/2024

L'essentiel
  • L'assurance RC Pro couvre les risques corporels, immatériels et matériels
  • Cettte assurance est obligatoire pour les auto-entrepreneurs, en fonction de leur secteur d'activité

L’assurance responsabilité civile professionnelle est un outil indispensable pour tout auto-entrepreneur soucieux de pérenniser son activité. En effet, elle offre une couverture complète face à une multitude de risques. Elle garantit ainsi une tranquillité d'esprit non négligeable. Ne voyez pas cette assurance comme une charge supplémentaire, mais comme un investissement dans la sécurité et la stabilité de votre entreprise ! 

L’assurance RC Pro, de quoi s’agit-il ? 

➞ Les risques corporels

Premièrement, abordons les risques corporels. Dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur, il peut arriver que vous, ou quelqu'un d'autre, soyez blessé involontairement. Que ce soit à cause d'un produit défectueux fourni par vos soins ou lors d'un accident survenant pendant l'exercice de votre profession, la RC pro intervient. Elle prend en charge l'indemnisation des dommages corporels, protégeant ainsi :

  • Votre intégrité financière
  • Celle des tiers affectés 

Les risques immatériels

Les dommages immatériels représentent un autre aspect crucial. Imaginons que, dans le cadre de votre profession, par exemple si elle est liée au secteur informatique, une action de votre part entraîne une perte de données pour un client. Cette situation pourrait engendrer :

  • Engendrer une perte financière importante pour votre client
  • Nuire à votre réputation professionnelle

La RC pro vous sauvegarde contre ces risques immatériels. Elle assure ainsi la continuité de votre activité en toute sérénité.

➞ Les risques matériels

Les risques matériels ne sont pas en reste. Un incendie dans vos locaux, un défaut sur un produit que vous avez vendu, ou encore un vice de construction dans l'une de vos réalisations, peuvent survenir à tout moment ! Ces accidents matériels, souvent imprévisibles, nécessitent une couverture adéquate. La RC pro vous offre cette sécurité. En effet, elle vous permet de faire face aux conséquences financières sans compromettre votre :

  • Activité
  • Patrimoine personnel

L'assurance RC pro est-elle obligatoire pour les auto entrepreneurs ? 

L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les auto-entrepreneurs, en fonction de leur secteur d'activité. Effectivement, cette assurance s'avère obligatoire pour ceux évoluant dans des domaines réglementés comme :

  • L'immobilier
  • Le bâtiment
  • Les agences de voyages

Ces activités, par leur nature, requièrent donc une couverture spécifique due à leur :

  • Potentiel de risques
  • Litiges élevés

Cependant, pour les auto-entrepreneurs opérant dans des services non réglementés, la souscription à une RC Pro n'est pas une exigence légale. Toutefois, elle demeure vivement conseillée. En effet, elle protège contre les aléas pouvant survenir au cours de l'exercice de l'activité. 

Par conséquent, bien que non obligatoire pour tous, la RC Pro s'inscrit comme un rempart essentiel contre les imprévus, renforçant ainsi la confiance des partenaires et clients.

Voici une liste d'xemples de secteurs d’activités qui ont l’obligation de souscrire à l’assurance RC pro : 

Tarif rc pro auto-entrepreneur / Tarif assurance auto-entrepreneur 

Pour les auto-entrepreneurs, l'assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) se révèle être une solution avantageuse et économique. En effet, le tarif de cette assurance est nettement plus abordable comparé à celui proposé aux autres formes d'entreprises. En moyenne, les coûts s'échelonnent entre 100 et 200 € annuellement. Cela offre ainsi une couverture essentielle sans peser lourdement sur le budget.

Le montant de la prime d'assurance varie en fonction de plusieurs critères déterminants :

  • Le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
    • Plus le chiffre d'affaires est élevé, plus le coût de la RC Pro est élevé
  • Secteur d'activité influence
    • Certaines professions présentent des risques plus élevés que d'autres
  • Spécificités du contrat
    • Elles incluent la couverture souhaitée et les garanties sélectionnées qui peuvent modifier le coût global de l'assurance 

Il est donc primordial pour tout auto-entrepreneur d'analyser avec précision les risques spécifiques à son activité professionnelle. Cette démarche permet de choisir l'assurance la plus adaptée à ses besoins et d'assurer une protection optimale. N'oubliez pas de vérifier les franchises, les dommages couverts, ainsi que les exclusions du contrat afin d'éviter toute surprise désagréable ! 

Comment souscrire à une assurance en ligne ou hors ligne ?

La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour auto-entrepreneurs peut être effectuée de manière flexible :

  • en ligne
  • hors ligne

Cela dépend donc de vos préférences et de vos besoins spécifiques !

D'abord, envisagez de contacter directement les compagnies d'assurance. Celles-ci peuvent en effet vous offrir des conseils personnalisés et vous proposer des offres adaptées à votre activité professionnelle. Vous avez la possibilité de :

  • Vous rendre en agence pour une expérience plus personnalisée
  • Choisir la simplicité et la rapidité en optant pour une adhésion en ligne 

Si vous préférez une approche plus guidée, un courtier en assurances peut être une ressource précieuse. En effet, agissant comme intermédiaire, le courtier vous aidera à naviguer parmi les différentes offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.

Dans le cas où vous rencontrez des difficultés à obtenir une assurance, le Bureau Central de Tarification (BCT) est là pour intervenir. Cette institution peut contraindre une compagnie à vous assurer. Cela vous garantit ainsi une couverture pour les risques obligatoires.

💡 À noter : Pour toute requête, le BCT est joignable par :

  • Téléphone
  • Messagerie
  • Courrier

Les différentes assurances pour les micro-entreprise

Premièrement, l'assurance des biens se présente comme une brique fondamentale. Pour tout auto-entrepreneur qui détient ou loue des véhicules dans le cadre professionnel, la souscription à une assurance spécifique est impérative. Cette couverture s'étend à divers risques :

Le coût varie selon le nombre de véhicules possédés.

De plus, ceux qui louent leurs locaux d'affaires ne sont pas en reste ! Ils doivent s'assurer contre les risques tels que les :

Vous avez ici la possibilité d'ajouter des garanties supplémentaires selon vos besoins spécifiques ! 

Deuxièmement, l'assurance des salariés constitue un pilier essentiel pour les auto-entrepreneurs employant du personnel. Cette assurance, notamment la protection sociale complémentaire, assure une mutuelle aux employés. La contribution minimale est de 50% par l'entreprise. De plus, ce dispositif peut s'étendre aux familles des salariés, offrant ainsi une couverture plus étendue.

Enfin, l'assurance de l'activité cible spécifiquement les auto-entrepreneurs exerçant dans des domaines réglementés. Cette assurance est cruciale pour :

  • Se conformer aux obligations légales
  • Protéger l'entreprise contre les risques liés à son activité