Vous allez changer de véhicule, et vous vous demandez combien les démarches administratives vont coûter. La puissance fiscale est un élément principal dans la détermination du coût de la carte grise. Nous vous expliquons ce qu'est la puissance fiscale !
Qu'est représente-t-elle la puissance fiscale ?
🧐 Qu'est-ce que désigne la puissance fiscale ?
La puissance fiscale est la puissance théorique d'un véhicule exprimée en chevaux fiscaux. Un véhicule ayant beaucoup de chevaux fiscaux est un véhicule puissant.
L'administration retient cette puissance pour calculer la taxe régionale, qui permet de déterminer le montant de la carte grise.
L’unité de mesure de cette donnée est le cheval fiscal. C’est une unité administrative française qui correspond à la puissance théorique du moteur du véhicule.
La taxe régionale est une taxe qui détermine le coût du certificat d'immatriculation, appelé aussi carte grise. Pour se faire, il faut multiplier le tarif d'un cheval fiscal de la région par la puissance moteur du véhicule.
En revanche, pour un deux-roues la cylindrée du moteur permet de déterminer la puissance fiscale.
🔍 Où trouver la puissance fiscale ?
Cette information se trouve à la case P6 de votre carte grise, sur la droite du document, au-dessus de la case U1.
Ces informations se retrouvent aussi dans les documents de vente de la voiture. Il est donc possible de déterminer la puissance fiscale d’un véhicule neuf.
Quel est le prix des chevaux fiscaux indiqués sur la carte grise ?
🧑🏻💼 Qui détermine le montant du cheval fiscal ?
Chaque Conseil régional détermine le prix du cheval fiscal pour leurs résidents. Par conséquent, le coût d'immatriculation d'un véhicule n'est pas le même pour une personne résidant en Bretagne ou à Lyon.
Les régions déterminent le prix pour équilibrer leur budget annuel, car l’administration ajoute la taxe régionale au coût d'immatriculation.
Le prix d'une carte grise peut donc changer drastiquement en fonction du lieu de résidence du propriétaire pour le même modèle.
Dorénavant, les usagers doivent faire leurs démarches administratives d'immatriculation exclusivement en ligne, sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez suivre votre demande de carte grise directement sur leur site.
En cas d'envoi de courrier à une Préfecture, cette dernière le renvoie et ne traite pas la demande, même si le dossier est complet.
Il existe une liste de documents à présenter pour faire une demande de carte grise, ce ne sont pas les mêmes que pour la demande de changement de propriétaire d'un véhicule.
💸 Comment calculer le prix de la carte grise avec la puissance fiscale ?
Lorsqu'une personne acquiert un véhicule, il faut effectuer dans un délai d'un mois, les démarches administratives, comme mettre la carte grise à son nom.
Il est intéressant de simuler le montant de la carte grise avant d'acheter un véhicule neuf ou d'occasion, car le montant des démarches administratives dépend de la taxe régionale appliquait aux chevaux fiscaux, mais aussi à :
- taxe sur les véhicules polluants, déterminée par les émissions de CO2 du véhicule
- l'âge du véhicule
- taxe fixe de 11€
- redevance d'acheminement de 2,76€
Par exemple, en Bretagne, le taux unitaire du cheval fiscal est de 55€ en 2023, si la voiture a 6 chevaux fiscaux, alors la taxe régionale sera : 55 x 6 = 330€. Pour la Bretagne il n'y a pas d'exonération si le véhicule est "propre", vous pouvez consulter notre tableau récapitulatif.
L'âge du véhicule peut réduire le coût de la carte grise. Par exemple, concernant les véhicules de plus de 10 ans, l’administration a décidé de diviser le prix de la carte grise par 2.
Lorsque vous achetez un véhicule vous avez un délai de rétractation, nous vous expliquons les effets ici.
Quelle est la différence avec la puissance DIN ?
🔍 Qu'est-ce que la puissance DIN?
La puissance du moteur du véhicule influence le prix de la carte grise. Pour rappel, la puissance fiscale est exprimée en cheval fiscal alors que la puissance DIN est la puissance du moteur du véhicule, exprimée en kilowatt (kW).
En comparaison, la puissance DIN est la puissance mécanique réelle d'un véhicule, qui sert de base au calcul de la puissance en kW d'un véhicule.
La puissance DIN est la norme utilisée en Europe, dont l'origine est allemande. Tous les pays n’utilisent pas cette unité de mesure. Pour éviter les confusions, il est possible de se référer à la puissance en kW, qui est utilisée mondialement.
🧮 Pourquoi le puissance DIN est-elle si importante ?
Le prix de la carte grise est déterminé en fonction de la puissance fiscale multipliée par la taxe régionale. Or la puissance fiscale se calcule en utilisant la puissance en kW.
La puissance DIN a donc une influence directe sur le prix de la carte grise. La puissance en kW se trouve à la case P2 de la carte grise.
Pour calculer la puissance DIN il faut déterminer la valeur du cheval, toutefois cette unité n’est pas universelle.
Il est possible de vérifier que la puissance en chevaux indiquée soit bien équivalente à la puissance en kW indiquée sur la carte grise. Pour cela il faut utiliser cette formule :
kW x 1,35962162
Ainsi, un véhicule de 50 kW dispose d'une puissance DIN de 68 chevaux.
Tableau récapitulatif des puissances fiscales des voitures
Voici un tableau récapitulatif de la valeur de la taxe régionale d'un cheval fiscal et du pourcentage d'exonération au 1er janvier 2023. Ces chiffres sont à titre indicatif, ils peuvent évoluer au 1er janvier 2024. Ce sont les conseils régionaux qui décident chaque année le taux unitaire par cheval fiscal. Au 1er janvier 2023, plusieurs régions ont décidé d'augmenter le tarif de la carte grise.
Les véhicules "propres" sont les véhicules fonctionnant à l'essence-électricité ou au gazole-électricité, ou au gaz naturel ou au GPL ou encore au superéthanol E85.
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