Prêt entre particuliers : plus rapide et sans frais, comment ça fonctionne ?

L'ESSENTIEL

• Le prêt entre particuliers est une forme de prêt d'argent qui a lieu entre deux personnes physiques, sans passer par l'intermédiaire du système bancaire.
• Il permet ainsi une plus grande souplesse : il est rapide et flexible. Le prêteur et l'emprunteur peuvent convenir ensemble du montant, des intérêts, de la durée et des modalités du remboursement.
• Attention néanmoins à ne pas fixer un taux d'intérêt plus élevé que le taux d'usure, qui représente le taux d'intérêt maximum qu'il est possible de demander pour un prêt.
• Il est également obligatoire d'établir un écrit pour les prêts dont le montant dépasse 1 500 €. Cet écrit peut prendre la forme d'un contrat de prêt ou d'une reconnaissance de dette.
• La rédaction d'un écrit est conseillée pour tout prêt, quel qu'en soit le montant, afin de prévenir le risque d'un litige.

Vous réfléchissez à conclure un prêt entre particulier, mais vous ne maîtrisez par encore cette notion ? Quels sont les avantages et les limites d'un prêt entre particuliers ? Vous souhaitez connaitre les risques qui y sont liés ? On vous explique tout ce qu'il faut savoir avant de conclure un prêt entre particuliers ! 😃

Prêt entre particuliers : ce que dit la loi

Le prêt entre particuliers est une forme de prêt d'argent. Ce prêt d'argent a simplement lieu entre deux personnes physiques. 🤝💰

👉 Il permet ainsi d'éviter le passage par la banque.

💡 Il y a deux manières de faire un prêt entre particuliers :

• le prêt de gré à gré, qui désigne le prêt fait entre deux particuliers ;
• le prêt fait par plusieurs particuliers à un emprunteur, particulier ou entreprise.

Concrètement, cette forme de prêt est particulièrement utilisée par les personnes qui :

• souhaitent éviter les intérêts que demandent les organismes de prêts classiques 💸 ;
• qui ne peuvent pas présenter de garanties suffisantes pour pouvoir bénéficier d'un prêt classique 🤷 ;
• qui n'ont pas un emploi considéré par la banque comme suffisamment stable pour pouvoir bénéficier d'un prêt classique 📑 ;
• souhaitent emprunter de l'argent à des membres de leur famille 👪.

Prêt entre particuliers : la bonne solution pour un besoin urgent ?

Le principal avantage du prêt entre particulier est sa flexibilité. Effectivement, il permet beaucoup plus de libertés qu'un prêt « classique ».

Tout d'abord, il permet de financer tout type de projet : déménagement 📦, voyage🧳, travaux 🚧, mariage 💍, achat d’un bien immobilier 🏡, création d’entreprise 🏢, etc. 

📅 Egalement, comme il n'est pas nécessaire de passer par une banque, le prêt entre particuliers peut avoir lieu très rapidement.

⚖️ Ensuite, les prêts entre particuliers ne sont pas soumises aux règles strictes d'un « classique » . Ainsi, tout dépendra de la volonté du prêteur et de l'emprunteur :

• les prêts entre particuliers ne sont pas soumis à des plafonds ;
• ils ont la possibilité de définir librement quand et comment doit avoir lieu le remboursement ;
• le prêteur et l'emprunteur peuvent choisir de soumettre ou non le prêt à des intérêts.

⚠️ ATTENTION ⚠️: la loi fixe un taux d'intérêt maximum pour les prêts. On l'appelle « taux d'usure » et il est révisé chaque trimestre par la Banque de France. Vous pouvez consulter le taux actuel sur le site de la Banque de France. 🏦

Ainsi, le taux que vous avez prévu pour votre prêt ne doit pas dépasser le taux d'usure. A défaut, il ne sera pas applicable. 📉

Comment officialiser un prêt entre particuliers ?

A coté de ses nombreux avantages, cette forme de prêt a également des limites. Il faut connaitre ces limites avant de s'engager.

⚖️ La loi impose de déclarer à l'administration fiscale tout prêt entre particuliers d'un montant égal ou supérieur à 760 €.

Bon à savoir 💡 : cela a une conséquence sur la déclaration de revenu du prêteur, qui doit mentionner les intérêts prévus pour ce prêt.

📝 Egalement, pour un prêt d'un montant supérieur à 1 500 €, un écrit qui prouve l'existence de ce prêt est obligatoire.

Pour établir cette preuve, vous pouvez avoir recours, au choix, à l'un de ces deux documents :

• le contrat de prêt qui doit être établi en deux exemplaires, dont le formulaire que vous devez remplir se trouve sur le site du gouvernement ;
• la reconnaissance de dette, qui est rédigée directement par l'emprunteur.

⚠️ ATTENTION ⚠️: les autres preuves desquelles vous disposez (échanges de mail, de SMS, relevés bancaires) ne vont être pris en compte que dans certains cas particuliers.

🥑 Pour plus d'informations sur la reconnaissance de dette et les cas où elle n'est pas nécessaire, vous avez la possibilité de consulter notre fiche sur le thème de la reconnaissance de dette.

🕵️‍♀️ Egalement, sans reconnaissance de dette ou contrat de prêt, la preuve sera plus difficile à apporter. En plus de l'existence de la dette, il sera également nécessaire que la preuve indique clairement la volonté de l'emprunter de rembourser cette dette.

A noter 📝 : dans tous les cas, il est conseillé d'avoir un écrit, même pour les prêts pour lesquels ce n'est pas obligatoire. Cela permet de prévenir un litige ou un désaccord avec l'emprunteur.