Passeport talent : conditions
L'obtention d'un titre de séjour est nécessaire pour tout étranger qui souhaite résider en France plus de 3 mois et, notamment, y travailler. Ce peut être un titre de séjour salarié.
Ainsi, un étranger peut également obtenir une carte de séjour intitulée passeport talent "salarié qualifié" sous certaines conditions.
Néanmoins, l'étranger qui souhaite séjourner moins d'un an en France peut demander plutôt un visa de long séjour valant titre de séjour avec simple mention passeport talent.
❓Quelles conditions ? L'étranger qui prétend à un passeport talent salarié qualifié doit justifer :
- d'un diplôme de niveau master ou équivalent obtenu en France ;
- d'un CDD ou CDI d'au moins 3 mois avec un employeur établi en France ;
- d'une rémunération brute annuelle qui doit être au moins égale à deux fois le montant du SMIC annuel brut, c'est-à-dire 40 295€.
🛎 Bon à savoir : les diplômes reconnus sont ceux de licence professionnelle, de Master spécialisé ou encore des DEA, DESS, diplôme d'ingénieur, chirurgie dentaire...
💡Le passeport talent salarié qualifié vaut autorisation de travail. Il n'y a donc pas besoin d'en obtenir la délivrance.
Demande de passeport talent salarié qualifié
Le processus est légèrement différent selon que l'étranger réside à l'étranger ou en France au moment de la demande.
Demandeur qui réside à l'étranger
Dans ce cas, le salarié étranger doit s'adresser aux autorités diplomatiques consulaires françaises de son lieu de résidence habituelle.
❓Coment procéder ? L'étranger doit demander un visa de long séjour avec la mention Passeport Talent, et ce sur le site officiel France-visas. Il pourra, ainsi, exercer son activité professionnelle dès son arrivée en France.
⇢ Lorsque la Préfecture a validé la demande, et dès son arrivée, le salarié étranger doit se rendre sur un site dédié afin de procéder à la finalisation des démarches.
🕒 Le demandeur doit engager la procédure maximum 3 mois avant son arrivée en France.
Demandeur qui réside en France
Un étranger qui réside en France et souhaite obtenir un passeport talent salarié qualifié doit passer par la procédure du changement de statut.
📣 Un changement de statut permet à un étranger qui réside déjà en France d’obtenir un titre de séjour sur un autre fondement du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Afin de l'obtenir, l'étranger doit prouver la réunion des conditions d'éligibilité du titre de séjour dont il fait la demande.
🕒 Le demandeur doit engager la procédure maximum 3 mois avant l'expiration de son titre de séjour précédent.
💰Quel prix ? Le coût de ces demandes est de 225€. À cela s'ajoute le coût de 99€ du visa long séjour lorsque le demandeur réside à l'étranger.
Bon à savoir : le conjoint et les enfants mineurs de l'étranger titulaire d'un passeport talent salarié qualifié peuvent bénéficier du statut de famille accompagnante. Le conjoint peut également obtenir un passeport talent-famille s'il souhaite travailler en France.
Renouvellement du passeport talent salarié qualifié
Le passeport talent salarié qualifié est d'une durée de 4 ans maximum et renouvelable. 📅 Aussi, le titulaire d'un tel titre de séjour, et qui souhaite le renouveler, doit en faire la demande en ligne au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité du titre de séjour en cours.
🛎 Lors de la demande, le salarié qualifié doit présenter des documents afin de prouver qu'il continue de satisfaire les conditions de délivrance de son titre de séjour. Il doit encore fournir une attestation d'activité de son employeur.
Le salarié qui demande le renouvellement de son titre doit ainsi fournir :
- Un titre de séjour en cours de validité, un passeport et 3 photos ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ainsi qu'un justificatif de paiement du droit au timbre ;
- Un diplôme ainsi qu'un contrat de travail ;
- Enfin des documents et le formulaire cerfa n°15614 doivent être remis par l'employeur.
Comme pour la première demande, le coût du renouvellement est de 225€.
💡Enfin, il faut noter qu'après 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France, comme pour les titulaires de la carte vie privée et familiale, les titulaires d'une passeport talent salarié qualifié peuvent demander une carte de résident. Celle-ci autorise le séjour et l'exercice de toute activité professionnelle et est d'une durée de 10 ans.
⚠️ Attention : les étrangers titulaires d'un titre de séjour étudiant ne sont pas concernés.
Passeport talent salarié qualifié ou entreprise innovante
L'obtention d'un passeport talent est également possible pour un salarié étranger qu'une jeune entreprise innovante recrute. Le titre de séjour est alors une carte passeport talent-entreprise innovante-exercice d'une activité salariée.
Différentes conditions sont à remplir :
- Être recruté dans une jeune entreprise innovante en tant que salarié ;
- Avoir des fonctions en lien direct avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise ;
- Avoir un contrat de travail avec une rémunération brute annuelle de 40 295€ minimum.
D'autres situations permettent de bénéficier d'un passeport talent : chercheur, salarié en mission, créateur d'entreprise...
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