On appelle plus simplement le passeport talent "recrutement dans une entreprise innovante", le passeport talent "entreprise innovante". Aussi, ce passeport talent est un titre de séjour permettant de résider sur le territoire français pour une durée limitée. 🇫🇷 Enfin, pour l'obtenir, il faut remplir des conditions particulières.
Passeport talent "entreprise innovante" : qu'est-ce que c'est ?
Un passeport talent est une carte de séjour pluriannuelle. De plus, elle permet aux étrangers qui en disposent de séjourner sur le territoire français. Aussi, la durée de séjour doit être supérieure à trois mois. Toutefois, il en existe plusieurs types. Par exemple, le passeport talent "entreprise innovante" en est un.
💡 Bon à savoir : les autres mentions sont :
- Salarié qualifié ;
- Emploi hautement qualifié ;
- Salarié en mission ;
- Projet innovant reconnu par un organisme public ;
- Chercheur ;
- Investisseur ;
- Mandataire social ;
- Création d'entreprise ;
- Profession artistique et culturelle ;
- Personne de renommée internationale.
La carte de séjour pluriannuelle "entreprise innovante" permet de séjourner en France pour au moins un an.
➡️ Si vous résidez en France, la demande de cette carte de séjour pluriannuelle se fait en ligne.
➡️ Alors que si vous résidez à l'étranger, il convient d'effectuer une demande de visa de long séjour portant la mention "passeport talent" auprès du consulat. Il vous sera remis à votre arrivée en France. De plus, cette carte de séjour est valable trois mois. Ensuite, la demande d'un titre de séjour "entreprise innovante" est possible sous réserve du respect des conditions ci-après.
Conditions d'obtention du passeport talent "recrutement dans une entreprise innovante"
⚠️ Attention ! Les conditions d'obtention d'une carte de séjour diffèrent en fonction de sa mention.
Tout d'abord, une des conditions pour bénéficier du passeport talent "recrutement dans une entreprise innovante" est celle du salaire. ⬇️ ⬇️
Salaire minimum en 2022
Pour bénéficier du passeport talent "entreprise innovante", il faut justifier d'une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 40 295€. C'est le contrat de travail fourni lors de la demande qui en justifie.
Autres conditions à remplir
De plus, pour obtenir ce type de carte de séjour, il faut :
- Travailler en tant que salarié dans une jeune entreprise innovante ;
- Que les missions du demandeur au travail soient directement liées au projet de recherche de l'entreprise ;
- Respecter la condition de rémunération.
Pièces à fournir dans le cadre d'une demande d'un passeport talent "entreprise innovante"
Afin de connaître les pièces à fournir, il faut consulter l'Annexe 10 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA). En effet, cette annexe récapitule les documents à fournir en fonction de la carte de séjour demandée.
En effet, à titre indicatif, les documents à fournir pour demander une carte de séjour "entreprise innovante" sont :
- Le visa ou le titre de séjour en cours de validité ;
- Les documents d'identité du demandeur ;
- Trois photos d'identité ;
- Le formulaire 15614*04 que l'employeur doit remplir en amont ;
- Le contrat de travail ;
- Les documents prouvant que l'entreprise répond aux critères des jeunes entreprises innovantes ;
- Le justificatif du paiement des frais de dossier - taxe sur le titre de séjour et timbre fiscal, pour un total de 225 euros.
Recrutement dans une entreprise innovante vs Salarié qualifié
Tout d'abord, les conditions d'obtention d'une carte de séjour portant la mention "salarié qualifié" sont différentes de celles précitées. En effet, il y a les trois conditions suivantes à remplir :
- Avoir un diplôme français au moins équivalent au master ;
- Avoir un contrat salarié d'au moins trois mois ;
- Percevoir une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 40 295€.
Ainsi, seule la condition relative au montant de la rémunération est la même que pour l'obtention de la carte de séjour "entreprise innovante".
Recrutement dans une entreprise innovante vs chercheur
À l'image du passeport talent "salarié qualifié", l'obtention d'un passeport talent "chercheur" est aussi soumise à l'obtention d'un diplôme au moins équivalent au master.
Toutefois, le demandeur doit venir en France pour effectuer des travaux de recherche. De plus, il peut enseigner à l'université française. Pour prouver cela, il doit fournir une convention d'accueil renseignant la raison du séjour en France.
Avantages du passeport talent "entreprise innovante"
Le passeport talent, quelle que soit sa mention, est réservé à des étrangers privilégiés. En effet, les conditions d'obtention sont strictes et difficiles à remplir. Par exemple, le montant de rémunération minimum est relativement haut.
De plus, il est convoité de part sa durée de validité. En effet, étant une carte pluriannuelle, il est valable jusqu'à quatre ans. Aussi, il est souvent renouvelable.
En effet, la carte de séjour "entreprise innovante" est renouvelable. Ainsi, la demande de renouvellement se fait en ligne.
Que faire en cas de changement d'employeur ?
Le passeport talent "entreprise innovante" permet le changement d'employeur. Toutefois, il faut toujours remplir les conditions d'obtention du titre de séjour.
Dans ce cas, il convient de demander le changement de statut. De plus, il faut faire cette demande au moins trois mois avant l'expiration du passeport talent, en ligne.
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