Le passeport talent "emploi hautement qualifié" est une carte de séjour pluriannuelle. Ainsi, elle permet de résider sur le territoire français pour une durée limitée. 🏠
Passeport talent "emploi hautement qualifié" : définition
Tout d'abord, la carte de séjour ayant pour mention "emploi hautement qualifié" permet aux étrangers qui en disposent de séjourner sur le territoire français. Aussi, la durée de séjour doit être au moins égale trois mois. Toutefois, il en existe plusieurs types. Par exemple, le passeport talent "emploi hautement qualifié" en est un.
💡 Bon à savoir ! les autres mentions sont :
- Salarié qualifié ;
- Recrutement dans une entreprise innovante ;
- Salarié en mission ;
- Projet innovant reconnu par un organisme public ;
- Chercheur ;
- Investisseur ;
- Mandataire social ;
- Création d'entreprise ;
- Profession artistique et culturelle ;
- Personne de renommée internationale.
Aussi, la carte de séjour pluriannuelle "emploi hautement qualifié" permet de séjourner en France pour au moins un an.
➡️ Si vous résidez en France, la demande de cette carte de séjour pluriannuelle se fait en ligne.
➡️ Alors que si vous résidez à l'étranger, il convient d'effectuer une demande de visa de long séjour portant la mention "passeport talent" auprès du consulat. Il vous sera remis à votre arrivée en France. De plus, cette carte de séjour est valable trois mois. Ensuite, la demande d'un titre de séjour "emploi hautement qualifié" est possible sous réserve du respect des conditions ci-après.
Conditions d'obtention du passeport talent "emploi hautement qualifié"
⚠️ Attention ! Les conditions d'obtention d'une carte de séjour diffèrent en fonction de sa mention.
Tout d'abord, une des conditions pour bénéficier du passeport talent "emploi hautement qualifié" est celle du salaire. ⬇️ ⬇️
Salaire minimum en 2022
En effet, pour bénéficier du passeport talent "emploi hautement qualifié", il faut justifier d'une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 53 836,50 €.
Attestation employeur
De plus, une autre condition d'obtention du passeport talent "emploi hautement qualifié" est d'avoir un contrat de travail d'au moins un an. Ainsi, c'est l'employeur qui doit remplir un formulaire Cerfa pour le justifier.
💡 Bon à savoir ! Les cartes de séjour "emploi hautement qualifié" autorisent le travail. Donc, il n'y a pas besoin de demander une autorisation de travail à l'employeur. Toutefois, il faut remplir les conditions d'obtention de la carte.
Autres conditions à remplir
Enfin, pour espérer l'obtention d'une carte pluriannuelle "emploi hautement qualifié", le demandeur doit avoir :
- Un diplôme prouvant l'accomplissement d'au moins trois années d'études supérieures ; ou
- Des justificatifs professionnels prouvant au moins cinq années d'expérience professionnelle de niveau équivalent à trois ans d'études supérieures.
Mention "emploi hautement qualifié" vs mention "salarié qualifié"
Les conditions d'obtention du passeport talent "emploi hautement qualifié" sont différentes de celles nécessaires pour obtenir un passeport talent "salarié qualifié". En effet, pour obtenir ce dernier, il faut notamment avoir un contrat de travail de plus de trois mois dont la rémunération brute annuelle prévue est supérieure ou égale à 40 295 €.
Passeport talent "emploi hautement qualifié" vs "chercheur"
Tout comme précisé ci-dessous, les différences principales entre ces deux cartes de séjour sont les conditions d'obtention. En effet, pour obtenir un passeport talent "chercheur", il faut notamment effectuer des travaux de recherche.
Processus d'obtention
Rôle de l'ANEF
L'ANEF est l'Administration Numérique pour les Étrangers en France. 🇫🇷 En effet, la plupart des procédures liées aux passeports talents se font en ligne. 👨🏻💻
De plus, cet organisme est compétent pour traiter des premières demandes et demandes de renouvellement des :
- Visa long séjour (avec titre à solliciter et valant titre de séjour) ;
- Tout titre de séjour portant la mention "étudiant" ou "visiteur".
Le délai de traitement des demandes de titre de séjour est souvent long. Donc, nous vous recommandons de commencer les démarches auprès de l'ANEF au moins trois mois avant l'expiration de votre titre de séjour (ou visa).
💡 Bon à savoir ! Les démarches d'obtention du passeport talent "emploi hautement qualifié" sont entièrement dématérialisées. Donc, il n'est pas possible de demander un rendez-vous auprès de l'administration française.
Ainsi, il convient de fournir les pièces justificatives sur le site de l'ANEF.
L'Annexe 10 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) renseigne les pièces à fournir. Ainsi, à titre informatif, voici les éléments principaux à fournir pour une première demande :
- Votre visa ou titre de séjour en cours de validité ;
- Vos papiers d'identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de six mois, à votre nom ;
- Trois photos d'identité ;
- Le formulaire 15615*01 rempli par votre employeur ;
- Votre diplôme ou autre document justifiant de vos années d'expérience professionnelle ;
- L'attestation de paiement des cotisations et des contributions sociales que l'employeur vous remet.
Cas du changement de statut
Pour finir, certains titres de séjour offrent la possibilité de changer de statut. Le plus souvent, un changement de statut est lié à un changement de situation familiale ou professionnelle. Donc, cela implique que le détenteur du titre de séjour ne remplisse plus les conditions de renouvellement de son titre actuel. Ainsi, il se retrouve contraint de demander un changement de titre de séjour.
⚠️ Attention ! La procédure du changement de statut est différente de celle du changement d'adresse.
En effet, il est possible de demander le changement de statut pour obtenir un passeport talent, souvent considéré comme attractif de part sa durée de validité.
⚠️ Important ! La demande de changement de statut doit être réalisée au moins 2 mois avant l'expiration du titre de séjour.
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