Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié dont l’état de santé a été fragilisé de reprendre son activité dans des conditions adaptées à son état de santé. On se concentrera sur les salariés de droit privé dans cet article. Le salarié a par exemple eu un accident, ou fait un burn-out. En pratique, un salarié qui était en arrêt maladie va demander à son médecin de reprendre à temps partiel. Il peut aussi arriver, au regard de la situation de santé du salarié, que le médecin propose de lui même le mi-temps thérapeutique.
Ce mi-temps thérapeutique permet d'aménager son temps et ses horaires de travail. Il permet également de reprendre une activité professionnelle et de se réadapter à un rythme de travail. L'idée est qu'il permet un retour au travail progressif et adapté voire favorable à l'état de santé du salarié.
Est-ce que mon employeur peut refuser mon mi-temps thérapeutique ?
En principe, l’employeur ne peut vous opposer un refus. C'est la règle générale. Toutefois, s’il existe un motif légitime relatif à l’intérêt de l’entreprise, l’employeur peut vous refuser le mi-temps thérapeutique. Par exemple, la désorganisation de l’entreprise peut le conduire à refuser celui-ci. L’employeur doit toujours faire connaître les raisons de son refus et les motiver.
Bon à savoir : Si votre employeur vous propose un autre poste qui ne vous convient pas, votre refus ne peut pas constituer un motif de licenciement. Par exemple, si vous étiez Responsable Marketing et que votre employeur vous propose de devenir Assistant Supply Chain, les postes ne sont pas les mêmes.
Vous pouvez refuser. Attention : vous ne pouvez cependant pas refuser une proposition d’un poste similaire à celui que vous occupiez auparavant qui correspond aux recommandations du médecin du travail.
Si vous ne comprenez pas le refus de votre employeur et que vous vous opposez à ce motif légitime, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes.
Est-ce que l'on perd de l'argent ?
Pour la plupart des gens, "mi-temps" rime forcément avec un rythme de travail inférieur donc un salaire inférieur. C'est en réalité plus subtil que cela.
Le salarié qui bénéficie d’un mi-temps thérapeutique percevra de son employeur une rémunération proportionnelle au temps de travail effectué. Donc on peut comprendre que si le salarié travaille moins, car à mi-temps, il touche également moins d'argent.
En revanche, en complément de cette rémunération, le salarié pourra bénéficier du maintien, total ou partiel, de ses indemnités journalières. Cela sera possible si :
- la reprise par le salarié de son activité professionnelle est de nature à améliorer son état de santé ou,
- si le salarié doit suivre une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec sa santé.
La durée et le montant des indemnités journalières seront déterminés, au cas par cas, par la CPAM. Il s'agit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Attention : Le total perçu au titre du mi-temps thérapeutique (rémunération + indemnités journalières) ne pourra pas être supérieur à la rémunération moyenne perçue par un salarié de la même catégorie professionnelle. Vous ne pouvez donc pas vous enrichir en percevant un salaire plus élevé que vous n'auriez dû percevoir.
Quels sont les inconvénients du mi-temps thérapeutique ?
Le principal inconvénient avec le mi-temps thérapeutique est qu'il peut générer une perte de revenus pour le salarié concerné. Ce n'est pas toujours le cas mais lorsque cela arrive, c'est un élément négatif non négligeable.
Par ailleurs, les heures plus courtes peuvent signifier que les salariés devront renoncer à certains avantages disponibles avec un horaire de travail complet. Autrement dit, l'employeur prévoit peut-être des avantages à destination des salariés à temps complet, et les salariés à temps partiel n'en bénéficieront pas. Il s'agit ici de regarder au cas par cas ce qu'indique chaque employeur.
Quels droits en mi-temps thérapeutique ?
Quand vous êtes en mi-temps thérapeutique, vous bénéficiez des mêmes droits que les autres salariés. Vous bénéficiez donc également des droits sociaux tels que l’ancienneté et les congés payés. Vous avez aussi droit à la validation de trimestres de retraite calculés sur la base du revenu soumis aux cotisations sociales.
Le salarié peut mettre des congés payés entre son arrêt à temps complet et la reprise à temps partiel thérapeutique. La condition pour ceci est que le temps partiel thérapeutique ait été prescrit avant le début des congés.
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