Dans la vie d’un sportif, il arrive que des litiges surviennent. Ce peut arriver avec une fédération sportive, comme avec d’autres acteurs du monde sportif. Bien comprendre le fonctionnement de la justice sportive est essentiel pour tout sportif.
Quelle est la procédure en cas de litige avec une fédération sportive, ou avec un autre acteur du sport ? Un recours devant la cour d’appel est-il possible ? Spécialisée en droit sportif, Maître Alexis N'Diaye vous aide à y voir plus clair.
La justice sportive : le litige avec une fédération
Si le point de départ du contentieux est une décision émise par une fédération sportive, le demandeur doit :
- tenter d'obtenir gain de cause auprès de la fédération elle-même ;
- puis si besoin, saisir le Conseil National Olympique et Sportif Français (CNOSF) en vue de la recherche d'une conciliation avec la fédération ;
- saisir le tribunal administratif compétent si le demandeur n'accepte pas les mesures de conciliation (qui sont présumées acceptées) proposées par le CNOSF.
La justice sportive : le litige avec un autre acteur du sport
L’arbitrage
Dans de nombreux contrats, par exemple le contrat d’agent sportif, les parties conviennent de recourir à l'arbitrage en cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat. Grâce à l'arbitrage, elles s'assurent ainsi de voir leur litige tranché par des professionnels, dans un délai assez court, et en toute confidentialité.
La justice étatique
Lorsque des parties en affaires n'ont pas prévu le recours à l'arbitrage en cas de litige, ce dernier est traité par les juridictions étatiques compétentes territorialement et selon la matière concernée (civile, commerciale…). Le litige est alors traité selon les mêmes règles de procédure que d'autres litiges non relatifs à la matière sportive.
La justice sportive : le recours devant la cour d’appel
Qu’il y ait eu un recours devant le CNOSF, une décision arbitrale ou même une décision de première instance devant un juge national, chaque partie reste libre de saisir la cour d’appel si le litige n’est pas réglé.
Si, après l'appel, une partie demeure insatisfaite, il lui est toujours possible de saisir la Cour de cassation, puis même des juridictions internationales comme la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Vous comprenez maintenant le fonctionnement de la justice sportive. Pour en apprendre davantage, vous pouvez dès à présent vous pencher sur la notion de fédération sportive.
.svg)
