Toute l'information juridique régulièrement mise à jour durant l'épidémie de Coronavirus. Vous trouverez ici les dernières informations juridiques, conseils d'avocats expérimentés, les mesures à prendre pour défendre vos droits ou encore les questions que se posent d'autres utilisateurs.
Merci à ceux qui luttent contre Coronavirus
👏🏼👨🏻⚕️ Tout d'abord, nous nous devons de remercier l'ensemble des professions qui sont indispensables pour lutter contre le Coronavirus (les soignants, les employés de magasin, les caissiers, les livreurs, les transporteurs, les pompiers…).
Merci à tout ceux qui nous aident à combattre ce virus !
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Les questions les plus posées
Voyages
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Loyers et confinement
💶 Remboursement d'un loyer payé en avance (en mars pour avril)
Nounou et assmat (salarié et employeur)
🧒🏻 Quelles options pour un cdd avec nounou qui ne débute que fin mars ?
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Travail et confinement
👔 Rupture en retard de ma période d'essai
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💻 Télétravail et communication employeur /salarié
🏖️ Mon employeur peut-il m'imposer de travailler pendant mes RTT et congés payés car je suis en télétravail ?
Garde d'enfant et confinement
🧒🏼 Comment gérer la garde d'enfant alternée en période de confinement ?
🤒 Congés et absence pour enfant malade
Dettes et confinement
🏥 Dette auprès de l'hôpital et confinement
En direct : les annonces du gouvernement
Retrouvez les dernières annonces officielles du gouvernement relatives au COVID-19 sur l'évolution de vos droits et des démarches juridiques et administratives.
🔴🇫🇷 #CORONAVIRUS | ⚠️ Attention aux fausses attestations numériques !
✅ Ne vous fiez qu’au site du ministère de l’Intérieur et aux sites officiels qui redirigent vers la seule plateforme valable pour générer votre attestation en ligne.
➡️ https://t.co/85XhyP7ICZ pic.twitter.com/nd25MKy1Tq
— Ministère de l'Intérieur 🇫🇷🇪🇺 (@Interieur_Gouv) April 6, 2020
🔴🇫🇷 #Covid19 | Des restrictions d'accès au territoire français sont mises en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
🕛 À compter du 8 avril, 0h00, tout voyageur est tenu d'avoir l'attestation correspondant à sa situation.
➡️ https://t.co/85XhyP7ICZ pic.twitter.com/8Bb2ouooTP
— Ministère de l'Intérieur 🇫🇷🇪🇺 (@Interieur_Gouv) April 7, 2020
📅 [#Impôts]
Si vous ne bénéficiez pas de la déclaration automatique, vous devez déclarer vos impôts à partir du 20 avril.
Les déclarations se termineront :
🔵 entre le 4 juin et le 11 juin pour les déclaration en ligne
🔵 le 12 juin pour les déclarations papier pic.twitter.com/6ANVLQpL4t
— service-public.fr (@servicepublicfr) April 7, 2020
Bonjour. La prolongation des arrêts de travail pour garde d'enfant est à la main des employeurs. Le renouvellement n'est ni automatique, ni obligatoire (en cas de chômage partiel par exemple…). Pour plus d'infos, rendez-vous ici : https://t.co/NaLoess5xN Bonne journée. Clara
— Assurance Maladie (@Assur_Maladie) March 30, 2020
Chauffeur Livreur, travail en caisse, activité agricole … Retrouvez les fiches conseils éditées par le @Minist_Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le #COVID19 sur les lieux de travail.https://t.co/1yYZBsaHvA pic.twitter.com/VRWD6zUnKy
— Préfet du Calvados 🇫🇷 🇪🇺 (@Prefet14) April 1, 2020
Cette modification permet la continuité de l’activité notariale, notamment les achats immobiliers des Français, en sécurisant le caractère authentique des actes dans le respect des consignes sanitaires de distanciation sociale. #Covid_19
➕ d'infos 👉 https://t.co/P0RgIgCNpJ pic.twitter.com/eT0xzN9LHC
— Ministère Territoires & Collectivités 🇫🇷🇪🇺 (@Territoire_Gouv) April 6, 2020
Pour récompenser les salariés qui travaillent afin que les Français puissent continuer à vivre au quotidien, les entreprises pourront verser une prime totalement exonérée de charges sociales et d’impôts pour le salarié et l’employeur.#coronavirus pic.twitter.com/GFRB1MVhCc
— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) April 1, 2020
💊 [#COVID19] #Coronavirus
Pendant l'état d'urgence sanitaire, le jour de carence est suspendu pour les arrêts maladie des personnes :
🔵atteintes du Covid-19
🔵mises à l'isolement
🔵qui gardent leur enfant
Plus d'infos 👉 https://t.co/kmnaWOTjQv
Le point en image ⬇️ pic.twitter.com/9oKztFtDFA
— service-public.fr (@servicepublicfr) April 1, 2020
💊 [#Covid-19]
Pendant la période de confinement, chaque déplacement doit se faire muni d'une attestation de déplacement.
⚠️ En cas de non-respect, vous risquez une amende.
Plus d'infos sur les sanctions 👉 https://t.co/5HXXk9Dqk8
Le point en image ⬇️ pic.twitter.com/JDNrmHvVpO
— service-public.fr (@servicepublicfr) April 3, 2020
#CORONAVIRUS #COVID19 | Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du confinement ? Dans quels cas utiliser une attestation ?@CCastaner répond à vos questions. pic.twitter.com/4xJwc9TF64
— Gouvernement (@gouvernementFR) April 6, 2020
#CORONAVIRUS #COVID19 | Peut-on partir quelques jours en vacances à Pâques ? Peut-on déménager pendant le confinement ?
⁰@CCastaner répond à vos questions. pic.twitter.com/hpZUM1wRPi
— Gouvernement (@gouvernementFR) April 3, 2020
#BAC2020 #brevet2020 Dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons, les modalités d’examen sont modifiées pour tenir compte des impératifs sanitaires, logistiques et pédagogiques pic.twitter.com/z1WLs4kcpy
— Ministère Éducation nationale, Jeunesse et Sports (@education_gouv) April 3, 2020
#COVID19 | Après deux semaines de confinement, les Français se sont appropriés ses enjeux et ses règles.
Dans @le_Parisien, j'annonce la mise en place d'une attestation numérique : une nouvelle solution, simple et sûre, développée par les équipes du ministère de l'Intérieur. ⤵️ pic.twitter.com/YZwI4KMJDJ
— Christophe Castaner (@CCastaner) April 2, 2020
🔴[#ALERTE] Campagne d'#hameçonnage (#phishing) en cours aux couleurs de @dgfip_officiel
Non‼️ les impôts ne vous demandent pas une copie de votre carte d'identité par #mail
C'est une arnaque qui vise à vous voler votre identité.
– Ne répondez pas
– Signalez pic.twitter.com/g5V4SPnM7X
— Cybermalveillance.gouv.fr (@cybervictimes) April 2, 2020
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