L'administration a mis en place en 2018 le chèque énergie et les envoie automatiquement par courrier aux foyers éligibles. Cependant il arrive que les conditions d'éligibilité évoluent. Nous vous expliquons la marche à suivre si vous ne l'avez pas reçu.
Pourquoi n'avez-vous pas reçu votre chèque énergie 2023 ?
📆 Le calendrier d'envoi
L'administration a commencé à envoyer les chèques énergie 2023 à partir du 21 avril 2023 par région. L'administration a mis en place un calendrier d'envoi par département. L'envoi s'étend donc du 21 avril au 30 mai.
📇 Les conditions d'éligibilité
L'Etat a décidé de mettre en place le chèque énergie pour aider la population à payer les factures d'énergie, ainsi que des rénovations énergétiques. C'est-à-dire des travaux pour faire baisser la consommation énergétique d'un foyer.
Le montant du chèque dépend des ressources du foyer. Le montant minimum est de 48€ et il peut monter jusqu'à 277€ par an.
Pour déterminer l'éligibilité d'un foyer, l'administration prend en compte la consommation énergétique ainsi que le revenu fiscal de référence (RFR). Le nombre de personnes du foyer détermine la consommation énergétique.
Une personne représente 1 unité, la deuxième personne 0,5 et les personnes supplémentaires 0,3. Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 11 000€ par unité de consommation.
Voici un tableau récapitulatif du barème du chèque énergie 2023
Comment faire une réclamation en cas de non-réception du chèque énergie ?
📨 La réclamation en cas de non-réception du chèque énergie
Il est possible de faire une réclamation si rien n'a été reçu à la fin du mois de juin. L'administration envoie les chèques en fonction du calendrier par département. L'administration a mis en place un formulaire de réclamation à remplir en ligne. Il faut choisir l'objet "Contestation - Non réception" et indiquer le numéro fiscal pour que la demande soit bien traitée.
Il est aussi possible d'appeler le 0 805 204 805, du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Cependant il faut vérifier que le foyer soit toujours éligible. Le plafond du chèque énergie peut évoluer. Un foyer qui était éligible en 2022 peut ne plus l'être en 2023.
De plus, il faut s'assurer de remplir les conditions de ressources suivantes :
- une résidence fiscale en France
- une déclaration de revenus effectuée dans les délais fixés
- un logement imposable à la taxe d'habitation au 1er janvier 2022, même si le foyer en a été exonéré
💡 L'utilisation du chèque énergie
Comment utiliser le chèque énergie ? Le montant ne peut pas être encaissé en banque. Ce chèque sert seulement à payer le fournisseur d'énergie. Il est valable jusqu'au 31 mars 2024, après il ne pourra plus être utilisé.
Voici la liste des énergies pouvant être payées par le chèque énergie :
- électricité
- gaz naturel
- gaz propane
- fioul domestique
- bois
- biomassa
- tout combustible destiné au chauffage ou production d'eau chaude
Ce chèque peut être utilisé de différentes manières :
- Le paiement direct des factures d'électricité en ligne. Il faut se connecter à son compte personnel auprès du fournisseur d'énergie. Le bénéficiaire peut utilisé le chèque à tout moment jusqu'au 31 mars 2024.
- La pré-affectation, cela permet de directement déduire le montant du chèque pour l'année suivante.
- L'attribution automatique au fournisseur
Le bénéficiaire peut utiliser le chèque énergie pour payer des travaux de rénovation énergétique tels que l'installation d'une pompe à chaleur géothermique. L'Etat veut aider la population car l'enjeu est important. Leclerc a aussi mis en place une prime énergie pour aider le financement de ces travaux. Ces travaux permettent de :
- lutter contre le changement climatique
- soutenir le pouvoir d'achat
- améliorer la qualité de vie des Français
Pourquoi n'avez-vous pas reçu votre chèque énergie exceptionnel ?
💳 Le chèque énergie exceptionnel
Pour les foyers bénéficiant du chèque énergie, l'administration a envoyé un chèque complémentaire de 200€. Cela concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est inférieur à 11 000€
Cependant, pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation se trouve entre 10 800€ et 17 400€, un chèque de 100€ est envoyé.
Le foyer ne doit réaliser aucune démarche. L'administration envoie le chèques automatiquement à partir de fin décembre.
⛽️ Le chèque énergie exceptionnel opération fioul
Comme expliqué précédemment, les chèques énergies servent à payer les factures d'énergie.
Pour les foyers ayant versé leurs chèques énergies à un vendeur de fioul domestique, ils reçoivent dorénavant automatiquement un chèque exceptionnel d'un montant de 200€.
Pour les foyers se chauffant au fioul domestique mais non éligibles au chèque énergie, ils doivent faire une demande pour obtenir le chèque énergie exceptionnel pouvant aller de 100€ à 200€ en fonction de la situation du foyer.
Le foyer doit faire la demande sur le portail des chèques énergie exceptionnels, de l'Agence des Services et de Paiement. Le foyer doit remplir une attestation de chauffage fioul domestique. Cependant, il existe une période pour faire cette demande, le portail est ouvert à partir de février jusqu'au 1er mai.
🪵 Le chèque énergie exceptionnel - bois
Comme pour le chèque énergie exceptionnel opération fioul, les foyers se chauffant au bois peuvent obtenir un chèque énergie. Le foyer doit faire une demande sur le portail dédié, et joindre l'attestation de chauffage collectif au bois. Le foyer doit faire sa demande entre février et le 1er juin.
Le montant de ces chèques énergie va de 50€ à 200€ en fonction de la situation du foyer.
Les chèques énergie exceptionnels ne sont pas cumulables.
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