La carte grise est un document obligatoire pour circuler avec un véhicule. C'est un peu sa "carte d'identité". Ainsi, tout véhicule terrestre à moteur, qui doit être immatriculé, doit être équipé d'une carte grise 🚙
Lorsque vous vendez votre véhicule à un particulier, la carte grise doit être barrée. Cela signifie que les informations qui y figurent deviennent caduques. En effet, les informations ne seront plus les bonnes puisque le conducteur aura changé.
En tout état de cause, l'ancienne carte grise barrée fait partie des documents obligatoires à transmettre lors de la vente d'un véhicule. Barrer une carte grise n'est pas anodin, on vous explique !
Comment barrer une carte grise pour cession d'un véhicule ?
La carte grise barrée est la preuve d'une cession de véhicule. Cela signifie qu'un nouveau titulaire doit apparaître sur le certificat d'immatriculation.
⚠️ Attention, l’administration est assez sévère sur la manière dont vous devez vous y prendre.
Pour barrer une carte grise vous devez :
- tracer un trait en diagonale sur la partie haute de la carte grise. Attention à ne pas barrer le coupon détachable, car il doit rester intacte ;
- écrire la mention "vendu le [date et heure de cession]" ;
- signer la carte grise barrée ;
- compléter le coupon détachable avec les informations de l'acheteur ;
- la remettre à l'acheteur au moment de la cession du véhicule.
Le petit coupon détachable, dûment rempli, permet à l'acheteur d'effectuer les formalités d'immatriculation du véhicule après la vente.
Pourquoi barrer une carte grise ?
Barrer la carte grise d'un véhicule au moment de sa vente est obligatoire. En effet, c'est très important car si la carte grise n'est pas barrée, cela signifie que le véhicule appartient toujours au vendeur. Or, puisque le véhicule a été vendu, c'est l'acheteur qui doit figurer sur la carte grise.
👮♂️ D'un point de vue de l'Etat, barrer la carte grise permet à l'Administration d'enregistrer la cession et de mettre à jour le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Ainsi, l'Etat détient un fichier à jour, lui permettant de recenser les véhicules et les propriétaires successifs.
🧑🏻💼 D'un point de vue du vendeur, barrer la carte grise le décharge de toute responsabilité en cas d'infraction avec le véhicule après sa cession. Si la carte grise n'est pas barrée et que l'acheteur commet une infraction routière, alors le vendeur pourra être tenu pour responsable puisqu'aux yeux de la loi, il sera le véritable propriétaire du véhicule.
👨🏻💼 Enfin, d'un point de vue de l'acheteur, c'est un moyen d'éviter des arnaques. En effet, il est assuré d'être le seul propriétaire du véhicule. Ensuite, il pourra effectuer sa demande de changement de propriétaire.
Peut-on effacer une carte grise barrée ?
Situation peu cocasse : vous avez vendu votre véhicule, puis la vente est finalement annulée pour X ou Y raison. Or, vous aviez déjà barrer votre carte grise. Dans ce cas, c'est important de régulariser la situation, sinon vous vous exposez à de potentielles sanctions en cas de contrôle routier.
Vous n'avez pas transmis la déclaration de cession à la préfecture
Si vous n'avez pas transmis le certificat de cession à la préfecture, vous n'avez qu'à demander un duplicata de la carte grise pour détérioration. Cette demande s'effectue auprès des téléservices de l'Etat, via le site des procédures en ligne de l'ANTS.
Vous avez déjà envoyé le certificat de cession à la préfecture
Dans un premier temps, vous devez demander l'annulation de la déclaration de cession. Pour cela, vous devez vous rendre à la préfecture, ou en sous-préfecture avec :
- un document signé par l'acheteur attestant de sa rétractation, ou
- la décision de justice qui prononce l'annulation de la vente.
Dans un second temps, vous devez demander un duplicata de carte grise. Vous pouvez demander ce duplicata en même temps que la demande d'annulation de la déclaration de cession.
Peut-on rouler avec une carte grise barrée ?
L'acheteur peut rouler avec une carte grise barrée, sous certaines conditions. En effet, à compter de la cession du véhicule, l'acheteur doit effectuer une demande d'immatriculation du véhicule dans un délai d'un mois, pour le mettre à son nom. Pendant ce délai, l'achteur peut rouler avec une carte grise barrée si, et seulement si, il est aussi en possession d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
⚠️ Attention, si l'acheteur ne fait pas cette demande d'immatriculation dans le délai, il risque une amende de 135 euros. Rouler avec une carte grise barrée au-delà du délai d'un mois, équivaut à une absence de carte grise.
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