Auto entrepreneur et retraite, quel est le régime applicable ?

La diversité des profils d'auto-entrepreneurs en France nécessite une approche personnalisée en matière de couverture retraite. Que vous soyez un professionnel libéral soumis à une réglementation spécifique ou un artisan/commerçant, la clé réside donc dans la connaissance précise des options disponibles. La Cipav et la SSI incarnent ces deux voies, chacune proposant un cadre adapté aux besoins de ses affiliés. Vous vous demandez toutefois quelle caisse de retraite correspond à votre statut ? On vous explique tout !   

Auto entrepreneur et retraite complémentaire : régime

Notez tout d’abord que depuis la loi n°2014-626 Pinel, du 18 juin 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, les notions de “micro entreprise” et "d’auto-entrepreneur” ont fusionné.

La Cipav : un organisme spécialisé pour les professions libérales

La Cipav se présente comme l'interlocuteur privilégié d'une minorité d'auto-entrepreneurs, spécifiquement ceux exerçant dans le domaine libéral. En effet, cet organisme couvre les besoins de retraite et de prévoyance :

• De 21 professions libérales réglementées. On retrouve par exemple les :
  • Architectes ; 
  • Psychologues ;
  • Ostéopathes... 
• D'auto-entrepreneurs libéraux ayant lancé leur activité avant le 1er janvier 2018
  • Condition : ils n'ont pas opté pour un rattachement à la SSI

La Sécurité sociale des indépendants : une couverture étendue

À l'opposé, la majorité des auto-entrepreneurs relèvent de la SSI. Ce régime englobe ainsi les : 

• Artisans
• Commerçants
• Auto-entrepreneurs libéraux non réglementés
  • Ayant choisi de s'affilier à la SSI
  • Dont l'activité a été créée postérieurement à 2018

Pour ces entrepreneurs, la retraite est donc administrée par la Cnav ou la Carsat, selon le type d'activité exercée.

Auto entrepeneur et retraite complémentaire : montant et calcul 

Comment calculer la retraite de base d'un auto-entrepreneur à la SSI ? 

Pour déterminer le montant de la retraite de base d'un auto-entrepreneur affilié à la Sécurité Sociale pour les Indépendants (SSI), des critères sont à prendre en compte.

1. Le revenu annuel moyen 

Premièrement, le revenu annuel moyen est un pilier dans le calcul de la retraite. Ainsi, pour les auto-entrepreneurs nés à partir de l'année 1953, le calcul prend en considération la moyenne des revenus des 25 meilleures années d'exercice. Cependant, il est crucial de noter que ce calcul est plafonné à la limite d'un Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Ce plafond s'élevait à 43 992 € en 2023.

2. Le taux de retraite 

Deuxièmement, le taux de retraite est déterminant. Ainsi, pour jouir d'une retraite à taux plein, soit 50% du revenu annuel moyen calculé, les auto-entrepreneurs doivent remplir certaines conditions non cumulatives. Celles-ci incluent ainsi :

• L'atteinte de l'âge de 67 ans pour les individus nés après 1955
• La validation d'un nombre de trimestres cotisés variant entre 160 et 172, en fonction de l'année de naissance.
• Des situations particulières, telles que le handicap ou l'inaptitude au travail

💡 À noter : Pour ceux ne remplissant pas ces conditions, il est toujours possible de prétendre à la retraite entre 62 et 67 ans. Toutefois, le système applique une décote sur le montant de la pension. Aussi, la réduction appliquée varie selon l'année de naissance et le nombre de trimestres manquants, avec un maximum de 20 trimestres.

3. Le nombre de trimestres validés 

Troisièmement, le nombre de trimestres validés influence directement le montant de la retraite. Ces trimestres peuvent provenir de :

• Périodes cotisées, qu'elles soient :
  • Obligatoires
  • Volontaires
• Périodes assimilées telles que le :
  • Chômage
  • Service militaire
  • Invalidité

De plus, les majorations pour enfants ou pour pénibilité du travail sont également à considérer.

Il est important de noter que la validation des trimestres pour un auto-entrepreneur est directement liée au chiffre d'affaires annuel. 

4. La durée de référence 

Enfin, la durée de référence est le dernier critère essentiel. Elle détermine en effet le nombre total de trimestres que l'auto-entrepreneur doit avoir cotisés pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Cette durée varie en fonction de l'année de naissance, illustrant donc l'importance d'une planification anticipée de la retraite.

Ainsi, pour résumer : 

Comment calculer la retraite de base d’un auto-entrepreneur à la CIPAV ? 

Le calcul de la retraite de base d'un auto-entrepreneur affilié à la Cipav est un processus qui mérite une attention particulière, compte tenu de sa spécificité par rapport aux autres régimes de retraite en France. En effet, contrairement aux travailleurs indépendants relevant du RSI, la retraite des auto-entrepreneurs à la Cipav s'articule autour d'un système de points, englobant à la fois le régime de base et le régime complémentaire. Cette méthode de calcul s'appuie sur quatre piliers essentiels, que nous allons détailler ! 

1. Les cotisations retraite à la Cipav

Premièrement, les cotisations sociales des auto-entrepreneurs à la Cipav représentent 21,2 % de leur chiffre d'affaires. Une fraction de ces contributions est spécifiquement allouée à la retraite. Plus précisément :

• 24,8 % des cotisations financent la tranche 1 de la retraite de base
• 5 % des cotisations financent la tranche 2 de la retraite de base
• 19,8 % sont destinés à la retraite complémentaire

Exemple : un auto-entrepreneur génère 30 000 € de chiffre d'affaires annuel. Il contribue à 6 360 € en cotisations sociales. Cette somme se répartit donc en :

• 1 577,28 € pour la tranche 1 de la retraite de base
• 318 € pour la tranche 2 de la retraite de base
• 1 259,28 € pour la retraite complémentaire

2. Les trimestres validés

Deuxièmement, le nombre de trimestres validés joue un rôle crucial. Les auto-entrepreneurs à la Cipav valident un trimestre pour chaque tranche de 2 421 € de chiffre d'affaires, avec un maximum de quatre trimestres par an. Cela signifie donc qu'un revenu annuel suffisamment élevé pour couvrir quatre fois cette somme garantit la validation de quatre trimestres pour l'année concernée.

3. L’âge de départ à la retraite

Troisièmement, l'âge de départ à la retraite est un facteur déterminant. Ainsi, trois scénarios sont envisageables :

• Pas suffisamment de trimestres ont été cumulé : une décote est appliquée si vous partez à l'âge légal
• Le nombre requis de trimestres est atteint : le taux plein est assuré 
• Même sans avoir accumulé le nombre nécessaire de trimestres, un départ à l'âge légal de la retraite à taux plein garantit une pension à taux plein

4. Le nombre de points accumulés

Enfin, le montant de la retraite est déterminé par le nombre de points accumulés. Celui-ci dépend ainsi du volume de cotisations versées. Pour 2022, les taux de conversion étaient de 1 point pour : 

• 6,44 € cotisés pour la tranche 1 de la retraite de base
• 153,84 € cotisés pour la tranche 2 de la retraite de base 
• 42,42 € pour la retraite complémentaire

La valeur du point, au moment du départ à la retraite, influence donc directement le calcul final de la pension.

Ainsi, pour résumer :