Vous avez travaillé durement pour obtenir ce que vous avez et vous souhaitez ainsi optimiser la transmission de votre patrimoine. En effet, vous souhaitez des solutions sécurisées et fiables pour transmettre vos biens et vos liquidités à vos enfants. Vous souhaitez même peut-être transmettre votre patrimoine à vos neveux et nièces ou petits enfants. L'assurance-vie est une excellente solution pour transmettre votre patrimoine dans des conditions avantageuses.
Comment optimiser la transmission de son patrimoine avec une assurance-vie ?
Si vous décédez, c'est la loi qui détermine le partage de votre patrimoine dans la succession entre vos héritiers. Seul un testament ou un aménagement de votre contrat de mariage peuvent changer ces règles. Ainsi si vous avez des enfants, une part minimale de votre patrimoine doit leur revenir. C'est ce que l'on appelle la réserve légale. C'est en raison de cette réserve que vous ne pouvez pas dans un testament indiquer que vous souhaitez deshériter totalement un enfant .
L'assurance-vie est un outil assez souple qui vous permet d'anticiper librement la transmission de votre patrimoine. Avec une assurance-vie, vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires du capital et la part versée à chacun. Cela vous permet dès lors de renforcer la protection d’une personne plus fragile dans votre succession (une personne handicapée, par exemple). Cela permet aussi de défendre les intérêts d'une personne moins bien protégée par la loi comme le partenaire de PACS ou le concubin.
Quelle fiscalité pour les successions ?
Il faut savoir que votre patrimoine n'est pas taxé tel quel au moment du décès. Autrement dit, si la valeur de votre patrimoine s'élève à 500 000 euros, vous ne payez pas les droits de succession sur ces 500 000 euros. En effet, il y a des abattements selon les liens de parenté avec l'héritier. L'abattement est de 100 000 euros pour les héritiers en ligne directe, c'est-à-dire par exemple les enfants.
Par ailleurs, les droits à payer lors d’une succession dépendent du lien que vous aviez avec vos héritiers et du montant transmis.
Ainsi, les droits de succession sont calculés selon un barème progressif qui figure à l'article 777 du Code général des impôts. Les taux sont les suivants :
- 5 % à 45 % en ligne directe (parents et enfants ou petits-enfants)
- 35 % à 45 % entre frères et sœurs.
- 55 % ou 60 % pour les parents éloignés.
- 60 % pour les personnes sans lien de parenté avec le défunt dont le concubin.
Quelle fiscalité pour une assurance-vie ?
La fiscalité en cas de décès pour la transmission des sommes sur un contrat d'assurance-vie n'est pas simple. Elle varie selon les dates de souscription du contrat et la date de versement des primes.
Le cas général pour les contrats souscrits après 1998 est exposé ici. Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré : il y a une exonération à hauteur de 152 500€. Il y a ensuite un prélèvement de 20% sur la fraction du capital supérieure à 152 500€. En ce qui concerne les primes versées après 70 ans : il y a des droits de succession sur la fraction des primes supérieures à 30 500€.
SI vous avez un gros patrimoine, et si vous souhaitez transmettre des fonds à des parents éloignés, l'assurance-vie est intéressante fiscalement. Il faut toujours bien évidemment regarder au cas par cas et faire vos calculs.
Pourquoi l'assurance-vie ne rentre pas dans la succession ?
Bon à savoir : l'assurance-vie est "hors succession". Cela signifie tout simplement que l'assurance-vie n'entre pas dans la succession. Autrement dit, les montants sur l'assurance-vie ne figurent pas dans l’actif successoral.
Cela a des implications importantes, qu'il faut évidemment prendre en compte. On ne prend pas en compte l'assurance-vie lors du calcul de la réserve héréditaire qui revient aux proches du défunt. Cela veut dire que le souscripteur peut désigner le bénéficiaire de son choix. Il peut donc tout à fait choisir de verser toutes les sommes à un enfant et rien à un autre et créer de gros déséquilibres.
La loi prévoit certains cas où le contrat est réintégré dans la succession pour éviter que le souscripteur ne déshérite un proche. C'est le cas :
- si les primes versées sont exagérées au regard de l’âge du souscripteur et de ses moyens.
- si le souscripteur a souscrit à l'assurance-vie à un âge avancé, on peut alors requalifier l'opération en donation indirecte.
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