🆕✅ Dernière mise à jour du 28/03/20 : l’ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été publiée. Cette ordonnance prévoit le dispositif de chômage partiel pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
✅ Mise à jour du 25/03/20 : le décret portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants a été adopté.
👩🏻⚕️ Pour les personnes exerçant des professions indispensables à la gestion de la crise sanitaire (médecins, infirmiers…), il peut être difficile de trouver une assistante maternelle pour garder ses enfants.
Avant ce décret, et pour faire face à la crise sanitaire actuelle, seules les assistantes maternelles ayant un agrément pour la garde de 4 enfants, pouvaient être autorisées à garder 6 enfants simultanément.
Ce décret prévoit désormais que même les assistantes maternelles qui n'ont pas l'agrément pour garder 4 enfants sont autorisées à garder 6 enfants chez elles. 👩👦👦
L'ESSENTIEL
- Vous pouvez toujours garder les enfants de votre employeur, tant que votre structure accueille moins de 10 enfants.
- Vous devez cependant refuser de garder des enfants qui présentent des symptômes de maladie.
- Si vous faites partie des personnes à risques, vous avez la possibilité de vous mettre en arrêt de travail.
- Si votre employeur ne souhaite plus vous faire accueillir ses enfants, il doit en principe continuer à vous rémunérer.
- Le gouvernement a annoncé un dispositif spécifique qui vous permettra de bénéficier d'un système de chômage partiel.
Vous êtes assistante maternelle et ne savez pas comment réagir face à l'épidémie du coronavirus ? Vous ne savez pas si vous pouvez continuer à garder les enfants de votre employeur ? Percevrez-vous une rémunération si vous ne gardez pas les enfants de votre employeur ? Pas de panique : on vous explique tout ! 😃
Vous souhaitez poursuivre la garde des enfants ?
Votre employeur est d'accord pour que vous gardiez ses enfants.
Vous gardez les enfants à votre domicile 🏠
👍🏻 Si vous accueillez les enfants à votre domicile, alors vous pouvez continuer votre activité.
👩👧👦 Face à la crise sanitaire actuelle, vous êtes autorisé à garder 6 enfants chez vous, uniquement si vous avez un agrément pour la garde de 4 enfants.
Vous gardez les enfants dans une maison d'assistantes maternelles (MAM) 🏢
Ça dépend ! 🤷
- ⛔ La garde n'est plus autorisée pour les MAM agréées pour l’accueil de plus de dix enfants.
- ✔️ La garde est encore autorisée pour les MAM disposant d’un agrément pour l’accueil de dix enfants au maximum.
Votre employeur vous demande de ne plus garder ses enfants.
Si votre employeur souhaite ne plus déposer ses enfants chez vous, il doit en principe continuer à vous rémunérer,dans les conditions habituelles. 💵
🚨 Attention : Cela vaut quelle que soit la raison de sa décision (ilsouhaite minimiser les risques d’une contagion, il n’a plus besoin de fairegarder ses enfants car il est à la maison…).
Bon à savoir 💡 : Le gouvernement a annoncé un système d’indemnités spécifique. Un régime de chômage partiel est envisagé pour les salariés du particulier employeur. Si votre employeur demande un chômage partiel, vous serez indemnisé à hauteur de 80 % de votre salaire net pour les heures prévues mais non travaillées.
Vous souhaitez temporairement arrêter la garde des enfants ?
Avez-vous la possibilité de refuser la garde des enfants de votre employeur ?
👍🏻 Oui ! Vous pouvez refuser de garder les enfants de votre employeur si vous êtes une personne à risque face au coronavirus.
Vous avez alors la possibilité de vous mettre en arrêt de travail, directement via le site Améli. 😷
📝 Bon à savoir : Sont notamment considérées comme personnes à risque, les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques, les femmes enceintes, les personnes âgées de plus de 70 ans.
Cet arrêt maladie vaudra dans un premier temps pour 21 jours et pourra ensuite être renouvelé. ⏳
👉🏻 Durant cette période, vous recevrez une indemnisation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et votre employeur ne devra plus vous rémunérer. Cette indemnisation se fera comme dans le cas d’un arrêt maladie classique. 💰
Comment réagir si un enfant présente des symptômes de maladie ?
IMPORTANT ⚠️ : Si un enfant présente des signes de maladie (coronavirus ou autre), vous devez refuser de le garder.
Il est très important de refuser la garde : un enfant malade présente un risque pour vous-même et pour les autres enfants que vous gardez. 🤒
Bon à savoir 💡 : Vous pouvez exigez de votre employeur un certificat médical qui atteste que l’enfant ne présente aucun risque avant d'en reprendre la garde.
💵 Les conséquences sur votre rémunération dépendent de ce qui est prévu par le contrat que vous avez conclu avec votre employeur :
- 🤝🏻 Le contrat peut avoir prévu différentes hypothèses : déduction de salaire, indemnités d’absence, obligation de présenter un certificat médical, délais de carence… Il faut alors appliquer ce qui est prévu par le contrat.
- ✋🏻 Si rien n’est prévu, votre employeur doit continuer à vous rémunérer de façon habituelle.
A noter ✍🏻 : dans tous les cas, l’absence de rémunération peut être prévue pour un maximum de 10 jours (14 jours en cas d’hospitalisation).
Que faire si vous présentez des symptômes de maladie ?
IMPORTANT ⚠️ : Si vous présentez des signes de maladie (coronavirus ou autre), il faut impérativement arrêter l'accueil des enfants.
Vous devez alors immédiatement vous mettre en arrêt maladie via le site Améli. 😷
Quelle rémunération en cas de chômage partiel ?
Ces derniers jours, le gouvernement a annoncé l'ouverture du chômage partiel aux emplois à domicile.
Comment obtenir le chômage partiel ?
La décision de vous mettre en chômage partiel appartient à votre employeur.
Effectivement, votre employeur a 2 options :
- soit, il vous verse l’intégralité de votre salaire du mois de mars, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées ;
- soit, il utilise le dispositif de chômage partiel.
Si votre employeur décide de vous mettre en chômage partiel, il doit faire la demande directement en ligne. 👨🏼💻
Il doit remplir :
- le formulaire CESU d'indemnisation exceptionnelle ;
- ou le formulaire Pajemploi d'indemnisation exceptionnelle.
Il déclarera alors toutes les heures prévues mais non travaillées. Sur cette base, Pajemploi ou le CESU calculera votre indemnisation. 💵
👉🏻 C'est votre employeur qui vous verse l‘indemnisation. Votre employeur pourra récupérer cette somme auprès de Pajemploi ou du CESU par la suite.
Quelle indemnisation allez-vous percevoir durant le chômage partiel ?
L'indemnisation que vous percevrez durant votre chômage partiel correspond à 80 % du salaire net. 💵
⏱ Elle sera calculée sur le nombre d'heures prévues par votre contrat qui n'ont pas été effectuées.
Simulation du chômage partiel d'une assistante à domicile :
Votre indemnisation sera calculée sur la base de votre salaire net mensuel. Si vous souhaitez en savoir comment convertir votre salaire brut en salaire net, n’hésitez pas à consulter notre fiche : « Comment convertir un salaire brut en net ? »
Pour calculer l'indemnité de chômage partiel que vous allez percevoir, il faut faire le calcul suivant :
Votre salaire net x (80 / 100)
=
Votre indemnité de chômage partiel
Si on prend l'exemple d'une assistante maternelle qui gagne 560 € net par mois, le calcul est le suivant :
560 x (80 / 100) = 448 euros
Par conséquent, vous allez percevoir 448 euros d'indemnité mensuel de chômage partiel.
Bon à savoir 💡 : votre employeur peut faire le choix de vous verser, à sa charge, une indemnité complémentaire correspondant à 20% de votre salaire net mensuel. Par conséquent, ce complément de rémunération vous garantit le maintien complet de votre rémunération nette.
💡 IMPORTANT 💡 :
Ce guide a été rédigé le 23/03/2020, mais est amené à évoluer en fonction de l'avancement juridique du statut des employeurs face à l'épidémie du Coronavirus. Nous allons régulièrement publier des mises à jour de ce guide pour vous tenir informer des évolutions.
.svg)
