livre sur amazon enterprise les vend que faire
j'ai écris un livre en auto-édition disponible sur Amazon, et j'ai pu constater qu'une entreprise immatriculée en France, vendaient des exemplaires de mon livre. Cela relève-t-il d'une Violation des droits absolus du titulaire des droits d'auteur?
Réponse de Maître Jérémie LEROY-RINGUET
Bonjour,
Au vu de ce que vous rapportez, il semble en effet que cette entreprise viole non seulement votre droit moral (qui vous permet d'interdire, par exemple, la vente sur des supports physiques via le "droit de destination") et votre droit patrimonial (qui vous permet d'interdire la vente de votre livre sans juste rémunération).
Vous seriez en droit d'exiger, dans une phase amiable, la signature d'un contrat de cession de droits d'auteur et/ou de les poursuivre ensuite en contrefaçon et d'obtenir des dommages-intérêts.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour analyser plus précisément votre situation et pour obtenir des recommandations adaptées.
Bien cordialement,
Jérémie Leroy-Ringuet, avocat TAoMA Partners
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