cadre calomnie conversations plaignant
Bonjour Maître, Dans le cadre de calomnie puis je utiliser les conversations SMS et MSN Messenger que j'ai échangé avec le plaignant pour me défendre svp?
Question posée le : 27/05/2019
S M
Réponse de Maître Sandra Meknassi
Bonjour, En matière pénale, il est possible d'utiliser ces éléments pour vous défendre. N'hésitez pas à me contacter si vous le souhaitez. Bien à vous
Réponse du: 27/05/2019
Vous avez vous aussi une question ?
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
Les fiches pratiques des experts ekie sur Droit pénal
- Tout savoir sur la main courante
- Le harcèlement téléphonique en 4 points clés
- Tout savoir sur l'abandon de famille
- Abus de faiblesse code pénal : le point
- Législation sur le cannabis : quelles sont les nouveautés en 2023 ?
- Flagrant délit : dans quels cas ?
- Corruption de mineurs : comment y faire face ?
- Trafic de stupéfiants : on vous explique cette infraction