Fiches pratiques sur CSE

Pour s'aider dans l'accomplissement de ses missions, le CSE dispose de commissions. Il s'agit de groupes mis en place au sein du CSE pour exercer des tâches définies. En principe, le CSE crée ses commissions au cours de sa première réunion. Cette réunion qui se tient après la mise en place du CSE permet également de désigner les membres de son bureau. Le règlement intérieur du CSE précise les règles de fonctionnement des commissions qu'il met en place. 

Tandis que le Code du travail impose aux élus la mise en place de certaines commissions, d'autres relèvent d'une pure faculté. Membres du CSE, voici toute la réglementation relative aux commissions que vous devez ou pouvez mettre en place !

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés où le CSE est mis en place, il exerce des missions étendues selon les prévisions de la loi. Les entreprises jouant un rôle important dans un contexte de promotion du développement durable, la loi confère aux élus du CSE de nouvelles missions en matière environnementale. Élus du CSE, on vous éclaire sur les missions et les moyens que la loi vous attribue en matière environnementale !

Lorsque l'employeur met en place le CSE, il dispose de prérogatives déterminées selon l'effectif de l'entreprise. Ainsi, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE dispose de la personnalité civile. Cette personnalité civile lui confère de nombreux attributs. Toutefois, le CSE ne peut mettre en œuvre toutes les prérogatives dont il dispose que par l'intermédiaire de l'un de ses représentants. Ce dernier agit alors dans le cadre de son mandat représentatif. Membres du CSE, voici les informations à maîtriser sur la personnalité juridique du CSE !

Lorsque l'effectif d'une entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'employeur met en place le CSE. Pour cela, il doit organiser les élections des membres du CSE. Une fois le CSE mis en place, il dispose de plusieurs missions qu'il doit exercer grâce aux moyens que lui donne la loi. On fait le point sur les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leurs missions. 

Seule instance représentative du personnel, le CSE est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, les membres choisis au cours des élections professionnelles ont des attributions plus ou moins importantes. Ainsi, dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit informer et consulter le CSE sur des sujets déterminés par la loi. Pour cela, il doit respecter une procédure définie.

On vous dit tout sur l'information et la consultation du CSE !

Lorsque l'effectif de l'entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, l'employeur doit mettre en place un CSE. Toutefois, en fonction de la taille de l'entreprise, le CSE a des rôles et missions plus ou moins élargis. Ainsi, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la loi impose à l'employeur l'obligation de consulter le CSE dans des cas déterminés. Élus du CSE, quels sont vos droits à l'égard de l'employeur en matière de consultation ? On vous donne le détail !

Dans une optique de prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise, la loi attribue des missions à des personnes déterminées. C'est le cas du référent en matière de harcèlement. Il s'agit d'un salarié de l'entreprise chargé de prévenir et de lutter le harcèlement au travail. Selon l'OIT, le harcèlement s'entend d'un "ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu'ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage physique, psychologique, sexuel ou économique, et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre".

Dans le cadre de l'entreprise, on parle donc de harcèlement en présence de comportements de nature à entraver la santé physique ou mentale d'un salarié. Ainsi, la loi assure la protection des salariés contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Vous devez désigner un référent harcèlement sexuel et vous avez des zones d'ombre ? On vous éclaire !

Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le CSE dispose de plusieurs moyens et de nombreuses prérogatives. Ainsi, pour mener à bien ses missions, la loi met en place des règles telles que celles relatives au délit d'entrave. Qu'est-ce qui constitue réellement un délit d'entrave au CSE ? Qui peut en être responsable ? On vous dit tout !